Fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
Ville de Wasquehal
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (lot nº 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (lot nº 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (lot nº 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: ville et CCAS.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un seuil maximal.
— lots 1 et 2:
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC;
— lot 3:
—— seuil maximum annuel ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Devlaeminck
- • Paredes
- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Essuie-mains en papier
- • Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Papier hygiénique
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-15 | Avis de marché |
| 2021-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2021F24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Essuie-mains en papier 📦
Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59370
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366506
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables
Numéro du lot: 2021F2401
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2021F2402
Brève description:
Intitulé du lot: Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Numéro du lot: 2021F2403
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 138-366506 (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2021F24
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (lot nº 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (lot nº 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (lot nº 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: ville et CCAS.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un seuil maximal.
— lots 1 et 2:
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC;
— lot 3:
—— seuil maximum annuel ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Essuie-mains en papier 📦
Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59370
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366506
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
1) Procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années;
2) Renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.8.2021, la date de réception faisant seule foi;
3) Transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (lot nº 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (lot nº 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (lot nº 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
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Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: ville et CCAS.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un seuil maximal.
— lots 1 et 2:
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC;
— lot 3:
—— seuil maximum annuel ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2021F2401
Brève description:
— lot 1: achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC.
Produits phares à échantillonner: gants, papier hygiénique, bobine essuie-mains, lavette microfibre et sacs poubelles.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
Intitulé du lot: Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage
Numéro du lot: 2021F2402
Brève description:
— lot 2: achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
—— seuil maximum annuel: 50 000 EUR TTC;
Produits phares à échantillonner: détergents, gel hydroalcoolique, sprays désinfectants, savon mousse lavante.
Numéro du lot: 2021F2403
Brève description:
— lot 3: achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
—— seuil maximum annuel Ville: 15 000 EUR TTC;
Produits phares à échantillonner: balai, manche, pelle, velcro microfibre.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP).
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Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années;
2) Renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.8.2021, la date de réception faisant seule foi;
3) Transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de M
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Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004535
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366506
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables
Brève description:
Intitulé du lot: achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage
Brève description:
Intitulé du lot: achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Technique
Techniques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne CRT 3
Commune postale: Fretin Lesquin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320168900 📞
Courrier électronique: contact@devlaeminck.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 82 512 EUR 💰
Nom: paredes
Adresse postale: 126 rue Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Téléphone: +33 320688686 📞
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Valeur totale du marché: 91 256 EUR 💰
26 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 003-004535 (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (Lot no 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (Lot no 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (Lot no 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum.
- lots 1 et 2 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
- lot 3 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000 euros (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004535
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366506
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum , avec un seuil maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.).
3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (Lot no 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (Lot no 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (Lot no 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
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Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum.
- lots 1 et 2 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
- lot 3 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000 euros (T.T.C.)
Brève description:
- Lot 1 : Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : Gants, papier hygiénique, bobine essuie-mains, lavette microfibre et sacs poubelles
Brève description:
- Lot 2 : Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
seuil Maximum Annuel : 50 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : Détergents, gel hydroalcoolique, sprays désinfectants, savon mousse lavante
Brève description:
- Lot 3 : Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Produits phares à échantillonner : balai, manche, pelle, velcro microfibre
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Technique
Techniques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne CRT 3
Commune postale: Fretin Lesquin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320168900 📞
Courrier électronique: contact@devlaeminck.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 82 512 EUR 💰
Nom: paredes
Adresse postale: 126 rue Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Téléphone: +33 320688686 📞
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Valeur totale du marché: 91 256 EUR 💰
26 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Référence
Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum , avec un seuil maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
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2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.).
3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...
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