Fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (lot nº 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (lot nº 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (lot nº 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: ville et CCAS.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un seuil maximal.
— lots 1 et 2:
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC;
— lot 3:
—— seuil maximum annuel ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le compte de la...”
Titre
Fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
2021F24
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (lot nº 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (lot nº 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (lot nº 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: ville et CCAS.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un seuil maximal.
— lots 1 et 2:
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC;
— lot 3:
—— seuil maximum annuel ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F2401
Description
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.
Description du marché:
“— lot 1: achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum...”
Description du marché
— lot 1: achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC.
Produits phares à échantillonner: gants, papier hygiénique, bobine essuie-mains, lavette microfibre et sacs poubelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F2402
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“— lot 2: achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
—— seuil maximum annuel: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000...”
Description du marché
— lot 2: achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
—— seuil maximum annuel: 50 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC.
Produits phares à échantillonner: détergents, gel hydroalcoolique, sprays désinfectants, savon mousse lavante.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021F2403
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“— lot 3: achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
—— seuil maximum annuel Ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR...”
Description du marché
— lot 3: achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
—— seuil maximum annuel Ville: 15 000 EUR TTC;
—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.
Produits phares à échantillonner: balai, manche, pelle, velcro microfibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Wasquehal.
“1) Procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1) Procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années;
2) Renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.8.2021, la date de réception faisant seule foi;
3) Transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de M le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…
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Source: OJS 2021/S 138-366506 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Wasquehal
Personne de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le coompte de la...”
Titre
fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le coompte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
2021F24
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Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (Lot no 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (Lot no 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (Lot no 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum.
- lots 1 et 2 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
- lot 3 :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000 euros (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 572 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Description du marché:
“- Lot 1 : Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum...”
Description du marché
- Lot 1 : Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)
seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : Gants, papier hygiénique, bobine essuie-mains, lavette microfibre et sacs poubelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage
Description
Description du marché:
“- Lot 2 : Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
seuil Maximum Annuel : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10...”
Description du marché
- Lot 2 : Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)
seuil Maximum Annuel : 50 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 10 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : Détergents, gel hydroalcoolique, sprays désinfectants, savon mousse lavante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Description
Description du marché:
“- Lot 3 : Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000...”
Description du marché
- Lot 3 : Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 2 000 euros (T.T.C.)
Produits phares à échantillonner : balai, manche, pelle, velcro microfibre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-366506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F24
Numéro d'identification du lot: 2021F2401
Titre: fourniture de produits d'entretien et de consommables
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne CRT 3
Commune postale: Fretin Lesquin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320168900📞
Courrier électronique: contact@devlaeminck.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 628 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 512 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F2402
Titre: fourniture de produits d'hygiène et de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes
Adresse postale: 126 rue Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Téléphone: +33 320688686📞
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 814 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 256 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021F2403
Titre: fourniture de petit matériel divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 701 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 804 💰
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum , avec un seuil maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur du marché est indiqué en (H.T.).
3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 003-004535 (2021-12-31)