Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'Ugecam PACA Corse

Ugecam PACA et Corse

Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon:
— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;
— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 21215-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2021.16
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'entretien, consommables et équipements dédiés à l'entretien et à l'hygiène pour les établissements de l'Ugecam PACA Corse. La consultation est passée selon: — la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique; — les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 21215-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Détergents 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Distributeurs 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits de soins personnels 📦
Équipements de protection 📦
Gants jetables 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372981
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Ce marché comprend une période de préparation pour les lots 1, 3 et 4 afin d'assurer le transfert des prestations (installation — désinstallation des distributeurs) dès notification du marché pour un démarrage effectif au 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;

— les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 21215-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mono-attributaire.

Intitulé du lot: Lot 1: chimie
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: chimie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché.

Description des options:

Marchés complémentaires: le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures qui ont pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: matériels d'entretien et sacs poubelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: matériels d'entretien et sacs poubelle.
Intitulé du lot: Lot 3: produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène des mains
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène des mains.
Intitulé du lot: Lot 4: ouate et consommables
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: ouate et consommables.
Intitulé du lot: Lot 5: produits d'hygiène corporelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: produits d'hygiène corporelle.
Intitulé du lot: Lot 6: équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: équipements de protection individuelle.
Intitulé du lot: Lot 7: gants à usage unique
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: gants à usage unique.
Intitulé du lot: Lot 8: barquettes alimentaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: barquettes alimentaires.
Intitulé du lot: Lot 9: art de la table
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: art de la table.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: IUR Valmante à Marseille.
Informations complémentaires: Uniquement le Service Marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4W7y10QOLG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit jusqu'à son terme (quatre ans) alors il fera l'objet d'une publication en juillet 2025.

Forme du marché: le marché est un marché à prix unitaires. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit: lot estimation annuelle* montant maximal de commandes annuel:

— lot 1: chimie 65 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an,

— lot 2: matériels d'entretien 49 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an,

— lot 3: produits de nettoyage, de désinfection et d'hygiène des mains 38 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an,

— lot 4: ouate et consommables 49 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an,

— lot 5: produits d'hygiène corporelle 26 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an,

— lot 6: équipements de protection individuelle 380 000 EUR HT/an 1 000 000 EUR HT/an,

— lot 7: gants à usage unique 250 000 EUR HT/an 1 000 000 EUR HT/an,

— lot 8: barquettes alimentaires 20 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an,

— lot 9: art de la table 20 000 EUR HT/an 650 000 EUR HT/an.

Durée: le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Ce marché comprend une période de préparation pour les lots 1, 3 et 4 afin d'assurer le transfert des prestations (installation — désinstallation des distributeurs) dès notification du marché pour un démarrage effectif au 1.1.2022. Pour les autres lots dont aucune période de préparation n'est à observer, le marché sera notifié à la même date que les autres, toutefois il démarrera effectivement au 1.1.2022 et les commandes auprès des titulaires ne pourront être réalisées avant cette date. Mise à disposition du DCE: uniquement sur la plate-forme achat public. Modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Visite obligatoire pour les lots 1, 3 et 4 — visite facultative lots 2, 5, 6, 7, 8 et 9. Les modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation remise des offres: uniquement sur la plateforme achat public sauf pour la copie de sauvegarde qui peut être remise sur support électronique ou enveloppe à l'adresse suivante: IUR Valmante sud, Service Marchés publics, 42 boulevard de la Gaye, BP 83 13275 Marseille Cedex 09 — du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors week-ends et jours fériés par porteur contre récépissé ou par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception. Échantillons: demandés pour tous les lots. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée dans l'avis de publicité s'applique également à la remise des échantillons. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-372981 (2021-07-20)

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