fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances l'hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) pour la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sysco France
• Transgourmet Alpes

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché
2023-04-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: PF212900
Brève description:

fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances l'hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) pour la ville de Puteaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ndf2iQDV2o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ndf2iQDV2o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518592
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

compte tenu du volume incertain de produits à commander, ce lot est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le seuil de commande suivant s'applique:- sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1-fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2023, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2025). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2-fourniture de produits frais de boucherie/volaille
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits frais de boucherie/volaille
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 3-fourniture de produits laitiers
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de produits laitiers
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 4-fourniture de produits de charcuterie / traiteur
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de produits de charcuterie / traiteur
Intitulé du lot: lot 5-fourniture de fruits et légumes
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de fruits et légumes
Intitulé du lot: lot 6-fourniture de boissons
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de boissons
Description des renouvellements:

le lot est conclu pour une durée comprise entre le 1er août 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2023, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2025). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: lot 7-fourniture d'épiceries
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture d'épiceries
Intitulé du lot: lot 8-fourniture de produits de boulangerie
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de produits de boulangerie
Intitulé du lot: lot 9-fourniture de produits surgelés
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de produits surgelés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ndf2iQDV2o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

critères de sélection des candidaturesa l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf212900 / Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances l'hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) pour la ville de Puteaux "La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-518592 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661020
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-518592
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les lots suivants ont été déclarés infructueux faute d'offres remises :Lot 1 - fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la merlot 5 - fourniture de fruits et légumeslot 6 - fourniture de boissonslot 8 - fourniture de produits de boulangerie Compte tenu du volume incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliquent :Lot 2 - fourniture de produits frais de boucherie / volaille :Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 - fourniture de produits laitiers :Sans montant maximum annuel ; Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 - fourniture de produits de charcuterie / traiteur :Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).Lot 7 - fourniture d'épiceries :Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).Lot 9 - fourniture de produits surgelés : Sans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).DuréeLes lots no1,2,3,4,5,7 et 9 sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31 décembre 2022.il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2023, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2025). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public.le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.les lots no 6 et 8 sont conclus pour une durée comprise entre le 1er août 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31 décembre 2022.il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2023, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2025). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sysco france
Adresse postale: route de Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: transgourmet alpes
Adresse postale: rue des Sarcelles - bP 58
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74132
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2021/S 250-661020 (2021-12-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244401
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-661020
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Durée du marché : Le lot n°7 est conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2023, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2025). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Le montant de 200 000 euros HT mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum pour les 4 ans du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de vacances l'hôtel Le Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) pour la Ville de Puteaux
Numéro du lot: Lot 7 : Fourniture d'épicerie
Brève description:

La consultation était un appel d’offres ouvert européen passé en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le marché comprenait neuf lots et les seuils de commande étaient les suivants :

Lot n°1 – Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer :

Sans montant minimum annuel ;

Montant maximum annuel : 30 000 € HT.

Lot n°2 – Fourniture de produits frais de boucherie / volaille :

Montant maximum annuel : 60 000 € HT.

Lot n°3 – Fourniture de produits laitiers :

Sans montant maximum annuel ;

Montant maximum annuel : 50 000 € HT.

Lot n°4 – Fourniture de produits de charcuterie / traiteur :

Lot n°5 – Fourniture de fruits et légumes :

Lot n°6 – Fourniture de boissons :

Lot n°7 – Fourniture d’épiceries :

Lot n°8 – Fourniture de produits de boulangerie :

Lot n°9 – Fourniture de produits surgelés :

Montant maximum annuel de 60 000 € HT.

Ces montants maximums annuels portent sur l’ensemble des prestations de chaque lot du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Durée de l'accord: 12 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 522 Rte du Col des Aravis, 74220 La Clusaz

Attribution du marché
Nom: Transgourmet alpes
Numéro d'enregistrement national: 43392733200430
Adresse postale: ZAC des Bordet II
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics - Mme Marilyne MAGNE

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché :

Le lot n°7 est conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31 décembre 2022.

Il peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2023, et ce, trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2025). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Le montant de 200 000 euros HT mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum pour les 4 ans du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 30173400 📞
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d’une (1) année à compter du 22 février 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22 février 2021.

Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d’une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du lot (date de notification du marché). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le montant de 500 000 euros HT mentionné dans la rubrique V.2.4) est le montant maximum annuel du marché.

Source: OJS 2023/S 081-244401 (2023-04-20)

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