fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la ville de clichy et sur la propriete communale dite du haras de messelan dans la commune de frouville

Ville de Clichy-la-Garenne

fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: FCS21-011
Brève description:
fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478212
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison des plantes annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison des plantes annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bulbes et plantation mécanisée de mélanges bulbeux
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de bulbes et plantation mécanisée de mélanges bulbeux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 4.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 40.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 60.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Ville de Clichy (92) - domaine du Haras de Messelan (95)
ville de Clichy (92) et Domaine du Haras de Messelan (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2), La référence de collectivités classées au label villes et villages fleuris (ou équivalent) serait appréciée.
Afficher plus
- Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- les certificats de qualifications ou équivalents demandés aux candidats sont : Certificat QUALIPAYSAGE ou équivalent :
- Code P120.
Code E132.
- Code E151.
Certification ou norme ISO ou équivalent
- Code 9001.
Code 14001.
- Code 18001.
- Code 26000
certificat CERTIPHYTO ou équivalent
certificat CACES ou équivalent, lié aux divers matériels roulants de déchargement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critère 1 : Coût 50 points
s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 40 points
s/critère 2 : Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 10 points
critère 2 : Qualité de l'offre 25 points
s/critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché 10 points
s/critère 2 : Méthodologie pour la mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en place pour les livraisons 10 points
s/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points
critère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Considérations environnementales relatives à l'exécution du marché (utilisation de produits compatibles avec l'agriculture biologique, plan d'action mis en oeuvre pour le respect de l'environnement, recyclage des déchets ...) 15 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478212 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132686
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478212
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique, avec un montant minimum annuel de…
… 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
… 4.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 40.000,00 euros (H.T.)
… 5.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 60.000,00 euros (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)- domaine du Haras de Messelan (95)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: scea fanfelle-gaussens
Adresse postale: 43 rue eugene daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: verver export
Adresse postale: hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 DX
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critères Pondération
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du
code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Source: OJS 2022/S 051-132686 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan Dans la commune de Frouville
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-200317
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de
plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan
Dans la commune de Frouville
fourniture et livraison des plantes
annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un
montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 4.000,00 euros (H.T.) et un
montant maximum annuel : 40.000,00 euros (H.T.)
lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) et un
montant maximum annuel : 60.000,00 euros (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: plandanjou
Adresse postale: 10 Esplanade J.Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa
notification.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an
pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne
pourra pas dépasser quatre (4) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune
décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la
fin de la durée de validité de l'accord-cadre.les critères intervenant pour le jugement des offres,
seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :Critères Pondérationcritère 1 : Coût
50 pointss/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 40 pointss/critère 2 :
Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat
tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 10 pointscritère 2 : Qualité de l'offre 25
pointss/critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché 10
pointss/critère 2 : Méthodologie pour la mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en
place pour les livraisons 10 pointss/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des
catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 pointscritère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à
l'article 6 de l'acte d'engagement 10 pointscritère 4 : Considérations environnementales
relatives à l'exécution du marché (utilisation de produits compatibles avec l'agriculture
biologique, plan d'action mis en oeuvre pour le respect de l'environnement, recyclage des
déchets ...) 15 pointsles critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la
manière suivante pour tous les lots :Critère 1 : Coût 50 pointss/critère 1 : Coût au regard de la
somme indiquée au Dqe 40 pointss/critère 2 : Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais
consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte
d'engagement 10 pointscritère 2 : Qualité de l'offre 25 pointss/critère 1 : Moyens humains et
matériels mis en place pour l'exécution du marché 10 pointss/critère 2 : Méthodologie pour la
mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en place pour les livraisons 10
pointss/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le
candidat 5 pointscritère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement
10 pointscritère 4 : Considérations environnementales relatives à l'exécution du marché
(utilisation de produits compatibles avec l'agriculture biologique, plan d'action mis en oeuvre
pour le respect de l'environnement, recyclage des déchets ...) 15 points. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de l'avis d'attribution no22-18729 en date du 9 mars 2022. Les pièces du marché
peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et
suivants ducode des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des
affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet
ville-clichy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours en contestation de validité du contrat
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le
conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-200317 (2022-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
Plandanjou SCEA Fanfelle-Gaussens Verver Export
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Plantes vivantes, bulbes, racines,... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Bulbes de fleurs Arbustes