fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la ville de clichy et sur la propriete communale dite du haras de messelan dans la commune de frouville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la ville de clichy et sur la propriete communale dite du haras de messelan dans la commune de...”
Titre
fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la ville de clichy et sur la propriete communale dite du haras de messelan dans la commune de frouville
FCS21-011
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Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des plantes annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Ville de Clichy (92) - domaine du Haras de Messelan (95)
Description du marché:
“fourniture et livraison des plantes annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bulbes et plantation mécanisée de mélanges bulbeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Domaine du Haras de Messelan (95)
Description du marché: fourniture et livraison de bulbes et plantation mécanisée de mélanges bulbeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 4.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 40.000,00 euros (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 60.000,00 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2), La référence de collectivités classées au label villes et villages fleuris (ou équivalent) serait appréciée.
- Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- les certificats de qualifications ou équivalents demandés aux candidats sont : Certificat QUALIPAYSAGE ou équivalent :
- Code P120.
Code E132.
- Code E151.
Certification ou norme ISO ou équivalent
- Code 9001.
Code 14001.
- Code 18001.
- Code 26000
certificat CERTIPHYTO ou équivalent
certificat CACES ou équivalent, lié aux divers matériels roulants de déchargement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
13:00 📅
“les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critère 1 : Coût 50 points
s/critère 1 :...”
les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critère 1 : Coût 50 points
s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 40 points
s/critère 2 : Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 10 points
critère 2 : Qualité de l'offre 25 points
s/critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché 10 points
s/critère 2 : Méthodologie pour la mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en place pour les livraisons 10 points
s/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points
critère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Considérations environnementales relatives à l'exécution du marché (utilisation de produits compatibles avec l'agriculture biologique, plan d'action mis en oeuvre pour le respect de l'environnement, recyclage des déchets ...) 15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 184-478212 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan dans la commune de Frouville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)- domaine du Haras de Messelan (95)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique, avec un montant minimum annuel de 4.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 40.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique, avec un montant minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) et un montant maximum annuel : 60.000,00 euros (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison des plantes annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scea fanfelle-gaussens
Adresse postale: 43 rue eugene daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de bulbes et plantation mécanisée de mélanges bulbeux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verver export
Adresse postale: hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 DX
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critères Pondération
Critère 1 : Coût 50 points
s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 40 points
s/critère 2 : Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 10 points
critère 2 : Qualité de l'offre 25 points
s/critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché 10 points
s/critère 2 : Méthodologie pour la mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en place pour les livraisons 10 points
s/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points
critère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Considérations environnementales relatives à l'exécution du marché (utilisation de produits compatibles avec l'agriculture biologique, plan d'action mis en oeuvre pour le respect de l'environnement, recyclage des déchets ...) 15 points
les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critère 1 : Coût 50 points
s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 40 points
s/critère 2 : Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 10 points
critère 2 : Qualité de l'offre 25 points
s/critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché 10 points
s/critère 2 : Méthodologie pour la mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en place pour les livraisons 10 points
s/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points
critère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Considérations environnementales relatives à l'exécution du marché (utilisation de produits compatibles avec l'agriculture biologique, plan d'action mis en oeuvre pour le respect de l'environnement, recyclage des déchets ...) 15 points
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du
code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 051-132686 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 147159151📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de
plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de
plantes sur le territoire de la Ville et sur la propriété communale dite du haras de Messelan
Dans la commune de Frouville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison des plantes
annuelles/bisannuelles/chrysanthèmes en produits finis et en jeunes plants”
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 10.000,00 euros (H.T.) et un
montant maximum annuel : 50.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 4.000,00 euros (H.T.) et un
montant maximum annuel : 40.000,00 euros (H.T.)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons
decommande mono-attributaire, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de
lacommande Publique, avec un montant minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) et un
montant maximum annuel : 60.000,00 euros (H.T.)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22-014
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: plandanjou
Adresse postale: 10 Esplanade J.Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa
notification.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa
notification.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an
pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne
pourra pas dépasser quatre (4) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune
décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la
fin de la durée de validité de l'accord-cadre.les critères intervenant pour le jugement des offres,
seront pondérés de la manière suivante pour tous les lots :Critères Pondérationcritère 1 : Coût
50 pointss/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 40 pointss/critère 2 :
Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat
tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 10 pointscritère 2 : Qualité de l'offre 25
pointss/critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché 10
pointss/critère 2 : Méthodologie pour la mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en
place pour les livraisons 10 pointss/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des
catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 pointscritère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à
l'article 6 de l'acte d'engagement 10 pointscritère 4 : Considérations environnementales
relatives à l'exécution du marché (utilisation de produits compatibles avec l'agriculture
biologique, plan d'action mis en oeuvre pour le respect de l'environnement, recyclage des
déchets ...) 15 pointsles critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la
manière suivante pour tous les lots :Critère 1 : Coût 50 pointss/critère 1 : Coût au regard de la
somme indiquée au Dqe 40 pointss/critère 2 : Moyenne des rabais consentis (lot 1) ou rabais
consenti (lots 2 et 3) sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte
d'engagement 10 pointscritère 2 : Qualité de l'offre 25 pointss/critère 1 : Moyens humains et
matériels mis en place pour l'exécution du marché 10 pointss/critère 2 : Méthodologie pour la
mise en culture des plantes et le mode opératoire mis en place pour les livraisons 10
pointss/critère 3 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le
candidat 5 pointscritère 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement
10 pointscritère 4 : Considérations environnementales relatives à l'exécution du marché
(utilisation de produits compatibles avec l'agriculture biologique, plan d'action mis en oeuvre
pour le respect de l'environnement, recyclage des déchets ...) 15 points. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de l'avis d'attribution no22-18729 en date du 9 mars 2022. Les pièces du marché
peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et
suivants ducode des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des
affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet
ville-clichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours en contestation de validité du contrat
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le
conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-200317 (2022-04-12)