Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG

Préfecture de police DFCPP BCP

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules quatre roues d'1 PTAC inférieur à 3,5 t (véhicules légers, véhicules utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides) du groupe VAG (Volkswagen, Audi, Skoda, Seat) au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et de la DIIDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-02-15	Informations complémentaires
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20-BCPA-722
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674742&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035787
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 246 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val-de-Marne.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), Sites du département du Val-de-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 60 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 4 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val d'Oise
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val d'Oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 5 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc.)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc.) nécessaires par marque constructeur (Volskwagen, Audi, Skoda, Seat). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 6 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations proposées
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à (quarante euros) 40 EUR. Les comptables assignataires sont:

— pour la DITL et la RGIF, M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre-Dame des Victoires — 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10;

— pour le SDLP/Comsop — comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08;

— et pour la DIIDF — M. le trésorier général des douanes — 30 rue Raoul Wallenberg — TSA 80032 — 75019 Paris.

Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget de l'état — mission sécurité — programme 176 «Police Nationale», programme 152 «Gendarmerie nationale» et programme 302 «Facilitation et sécurisation des échanges». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de six accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La consultation comprend pour le lot nº 6, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1) facultative portant sur:

— un accès au réseau du titulaire ou de ses partenaires, au…

… catalogue des pièces détachées via un site Web, réservé aux réparateurs agréés, tel ETKA;

… manuel de réparation via un site Web, réservé aux réparateurs agréés, tel ELSA;

— une nouvelle méthode ou un nouveau procédé permettant ces accès, aux fins d'obtenir toutes les informations sur tous les véhicules de l'ensemble des modèles des constructeurs.

Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-035787 (2021-01-20)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules quatre roues d'un PTAC inférieur à 3,5 t (véhicules légers, véhicules utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides) du groupe VAG (volkswagen, audi, skoda, seat) au profit de la préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et de la DIIDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086125
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035787
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-086125 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe VAG

Valeur totale du marché: 2 246 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1, bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247453
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines
Brève description:

pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines

Intitulé du lot: pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 13ème, PARIS 19ème
Brève description:

pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 13ème, PARIS 19ème

Intitulé du lot: pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne
Brève description:

pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne

pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne

Intitulé du lot: pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d?oise
Brève description:

pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d?oise

Intitulé du lot: outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc)
Brève description:

outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Performance en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: société du Grand Garage des Chantiers
Adresse postale: 49, avenue de l'europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jose.pereira@volkswagen-velisy.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Nom: ndv
Adresse postale: 227, boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: magasin.stdenis@neubauer.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: dacy Motors
Adresse postale: 14, avenue du Vert Galant
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Courrier électronique: steeve.gomis@groupejb.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: volkswagen Group France
Adresse postale: 15, avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Courrier électronique: michel.magen@volkswagengroup.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 090-247453 (2022-05-05)

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