L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules quatre roues d'1 PTAC inférieur à 3,5 t (véhicules légers, véhicules utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides) du groupe VAG (Volkswagen, Audi, Skoda, Seat) au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et de la DIIDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG
20-BCPA-722”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules quatre roues d'1 PTAC inférieur à 3,5 t (véhicules légers, véhicules utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides) du groupe VAG (Volkswagen, Audi, Skoda, Seat) au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et de la DIIDF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 246 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département des Yvelines”
Titre
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département des Yvelines
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département des...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de...”
Titre
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13, Paris 19
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13, Paris 19. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val-de-Marne.”
Titre
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val-de-Marne.
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), Sites du département du...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), Sites du département du Val-de-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-et-Marne”
Titre
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-et-Marne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département de Seine-et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 4 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 4 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val d'Oise”
Titre
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val d'Oise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du groupe VAG (Volksawgen, Audi, Skoda, Seat), sites du département du Val d'Oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 5 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 5 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc.)”
Titre
Outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc.)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token,...”
Description du marché
Outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc.) nécessaires par marque constructeur (Volskwagen, Audi, Skoda, Seat). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations proposées
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 6 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 6 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à (quarante euros) 40 EUR. Les comptables assignataires sont:
— pour la DITL et la RGIF, M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre-Dame des Victoires — 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10;
— pour le SDLP/Comsop — comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08;
— et pour la DIIDF — M. le trésorier général des douanes — 30 rue Raoul Wallenberg — TSA 80032 — 75019 Paris.
Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget de l'état — mission sécurité — programme 176 «Police Nationale», programme 152 «Gendarmerie nationale» et programme 302 «Facilitation et sécurisation des échanges». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de six accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La consultation comprend pour le lot nº 6, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1) facultative portant sur:
— un accès au réseau du titulaire ou de ses partenaires, au catalogue des pièces détachées via un site Web, réservé aux réparateurs agréés, tel ETKA;
— un accès au réseau du titulaire ou de ses partenaires, au manuel de réparation via un site Web, réservé aux réparateurs agréés, tel ELSA;
— une nouvelle méthode ou un nouveau procédé permettant ces accès, aux fins d'obtenir toutes les informations sur tous les véhicules de l'ensemble des modèles des constructeurs.
Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 016-035787 (2021-01-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur, nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules quatre roues d'un PTAC inférieur à 3,5 t (véhicules légers, véhicules utilitaires, y compris véhicules électriques et hybrides) du groupe VAG (volkswagen, audi, skoda, seat) au profit de la préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et de la DIIDF.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-035787
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 035-086125 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1, bis, rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe VAG
20-BCPA-722”
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe VAG”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 246 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines”
Description du marché
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de...”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 13ème, PARIS 19ème
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de...”
Description du marché
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 13ème, PARIS 19ème
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne”
Description du marché
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne”
Description du marché
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d?oise”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d?oise
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d?oise”
Description du marché
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d?oise
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc)” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165742
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes, estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), sites du département des Yvelines
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société du Grand Garage des Chantiers
Adresse postale: 49, avenue de l'europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jose.pereira@volkswagen-velisy.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 468 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300165731
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de...”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 13e, PARIS 19ème.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300165707
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val de Marne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ndv
Adresse postale: 227, boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: magasin.stdenis@neubauer.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300165708
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département de Seine et Marne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300165687
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d'oise”
Titre
pièces détachées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur du Groupe vag (volksawgen, audi, skoda, seat), Sites du département du Val d'oise
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dacy Motors
Adresse postale: 14, avenue du Vert Galant
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Courrier électronique: steeve.gomis@groupejb.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300165790
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token,...”
Titre
outils et fournitures connexes nécessaires à l'identification des pièces et des réparations (valise diagnostic, logiciel, manuel de réparation, clé Token, etc) nécessaires par marque constructeur (VOL
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: volkswagen Group France
Adresse postale: 15, avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Courrier électronique: michel.magen@volkswagengroup.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 428 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 090-247453 (2022-05-05)