Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain et viennoiserie frais pour le GHT de la Vienne
21S068”
Produits/services: Pain📦
Brève description: Fourniture et livraison de pain et viennoiserie frais pour le GHT de la Vienne.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 023 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers.
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte cinq lots listés ci-après. Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 023 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.11.2021 au 31.10.2022 et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
09:00 📅
“Des échantillons devront être fournis selon les modalités décrites au RC.
La procédure est composée de cinq lots définis comme suit:
— lot 1 pain frais site...”
Des échantillons devront être fournis selon les modalités décrites au RC.
La procédure est composée de cinq lots définis comme suit:
— lot 1 pain frais site de Poitiers,
— lot 2 pain frais site de Lusignan,
— lot 3 pain frais site de Montmorillon,
— lot 4 pain frais et viennoiserie site de Châtellerault,
— lot 5 pain frais site de Loudun.
L'estimation maximale de la consultation s'élève à 255 750 EUR HT sur un an, soit 1 023 000 EUR HT sur la totalité du marché.
L'estimation maximale annuelle par lot s'élève à:
— 212 500 EUR HT par an pour le lot 1 pain frais site de Poitiers,
— 8 700 EUR HT par an pour le lot 2 pain frais site de Lusignan,
— 11 050 EUR HT par an pour le lot 3 pain frais site de Montmorillon,
— 15 200 EUR HT par an pour le lot 4 pain frais et viennoiserie site de Châtellerault,
— 8 300 EUR HT par an pour le lot 5 pain frais site de Loudun.
L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2021/S 121-318488 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de poitiers
Adresse postale: 2 rue de la milétrie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pain et viennoiserie frais pour le GHT de la Vienne
21S068”
Brève description: fourniture et livraison de pain et viennoiserie frais pour le GHT de la Vienne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 103 498 💰
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght de la Vienne
Description du marché:
“fourniture et livraison de pain et viennoiserie frais pour le GHT de la Vienne. La procédure est composée de 5 lots, lot 1 Pain frais site de Poitiers, lot...”
Description du marché
fourniture et livraison de pain et viennoiserie frais pour le GHT de la Vienne. La procédure est composée de 5 lots, lot 1 Pain frais site de Poitiers, lot 2 Pain frais site de Lusignan, lot 3 Pain frais site de Montmorillon, lot 4 Pain frais et viennoiserie site de Châtellerault, lot 5 Pain frais site de Loudun
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du (des) produit(s) proposé(s) dans loffre de prix et de lorganisation”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“marché conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 et il pourra être reconduit 3 fois par période de 12...”
Informations complémentaires
marché conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 et il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans engagement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210506
Titre: lots 2, 3, 4 et 5
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nault pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 411730658
Adresse postale: rue des Hortensias
Commune postale: Availles Limouzine
Code postal: 86460
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 026 💰
“les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Le montant indiqué à la rubrique II est une estimation maximale pour tous les lots et pour la période contractuelle totale. Accord-Cadre sans montant ni quantité. Le lot 1 a été déclaré infructueux et il a été relancé en procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 6° et R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. Ce marché no 210527 a été attribué à la société nault et fils rue des Hortensias 86460 Availles-Limouzine pour un montant estimatif maximum de 921472 euro ht notifié le 15 octobre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2021/S 206-536736 (2021-10-19)