La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), l'EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l'EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques
5R21008”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques pour le service commun de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), l'EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l'EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des tests organoleptiques 75 % et de l'analyse nutritionnelle des fiches techniques et du mémoire technique 25 %)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Gestion des alertes sanitaires et retrait des marchandises au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement.”
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à fournir dans le cadre de la remise et de l'analyse des offres (produits indiqués dans le détail quantitatif estimatif).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pain et viennoiseries conventionnels pour les EHPAD Les Magnolias et Les Bruyères (Quimper), l'EHPAD du Steir (Plogonnec) et le restaurant social” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pain et viennoiseries conventionnels pour les EHPAD Les Magnolias et Les Bruyères (Quimper), l'EHPAD du Steir (Plogonnec) et le...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pain et viennoiseries conventionnels pour les EHPAD Les Magnolias et Les Bruyères (Quimper), l'EHPAD du Steir (Plogonnec) et le restaurant social.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de pain biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des tests organoleptiques 60 % et de l'analyse nutritionnelle des fiches techniques et du mémoire technique 40 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise...”
Description du marché
Fourniture et livraison de viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des tests organoleptiques 75 % et des fiches techniques et du mémoire technique 25 %)”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viennoiseries et biscuits artisanaux biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Biscuits sucrés📦
Description du marché: Fourniture et livraison de viennoiseries et biscuits artisanaux biologiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 111-222898
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent du service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un agent du service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: ressources propres des budgets du service commun de restauration de QBO.
Modalités de paiement: voir CCAP. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Ordonnateur: représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-325319 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Personne de contact: Service Commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“centre Intercommunal d''action Sociale (Cias) de Quimper Bretagne Occidentale (Qbo)”
Adresse postale: 8 rue Verdelet - bP 61715
Personne de contact: Service Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques
5R21008”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques pour le service commun de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale (Qbo), l'ehpad Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l'ehpad de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“fourniture et livraison de pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas...”
Description du marché
fourniture et livraison de pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des tests organoleptiques 75% et de l'analyse nutritionnelle des fiches techniques et du mémoire technique 25%)” Champ d'application du marché
Titre:
“pain et viennoiseries conventionnels pour les EHPAD Les Magnolias et Les Bruyères (Quimper), l'ehpad du Steir (Plogonnec) et le restaurant social” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pain et viennoiseries conventionnels pour les EHPAD Les Magnolias et Les Bruyères (Quimper), l'ehpad du Steir (Plogonnec) et le...”
Description du marché
fourniture et livraison de pain et viennoiseries conventionnels pour les EHPAD Les Magnolias et Les Bruyères (Quimper), l'ehpad du Steir (Plogonnec) et le restaurant social
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pain biologique
Description
Description du marché: fourniture et livraison de pain biologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des tests organoleptiques 60% et de l'analyse nutritionnelle des fiches techniques et du mémoire technique 40%)” Champ d'application du marché
Titre:
“viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise...”
Description du marché
fourniture et livraison de viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (au vu des tests organoleptiques 75% et des fiches techniques et du mémoire technique 25%)” Champ d'application du marché
Titre: viennoiseries et biscuits artisanaux biologiques
Description
Description du marché: fourniture et livraison de viennoiseries et biscuits artisanaux biologiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5R2100801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“pain conventionnel pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie quimperloise
Adresse postale: kervidanou 2
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29398
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5R2100802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pain et viennoiseries conventionnelles pour les EHPAD
Nom et adresse du contractant
Code postal: 29300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5R2100803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pain biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: barabio
Adresse postale: 30 route de Kérourvois
Commune postale: Ergué Gabéric
Code postal: 29500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5R2100804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“viennoiseries conventionnelles pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, les restaurants d'entreprise et les repas exceptionnels” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5R2100805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: viennoiseries et biscuits artisanaux biologiques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 route de kérourvois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 20 novembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 20 novembre 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2021/S 236-621567 (2021-12-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 200068120
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération
Commune postale: Quimper cedex
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques lots 1,2 et 4
5R21008” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pain et de viennoiseries conventionnels et biologiques lots 1, 2 et 4”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621567
Attribution du marché
Numéro de contrat: 5R21008
Date de conclusion du contrat: 2021-11-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangers Bretons
Commune postale: Quimperle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 165 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l’objet de plusieurs recours :
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l’objet de plusieurs recours :
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité, d’un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 058-172420 (2023-03-17)