fourniture et livraison de materiels electriques, optiques et D'Eclairage pour les besoins du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques, optiques et d'éclairage pour les besoins du Département de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: CG_60_20211027W2_01
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques, optiques et d'éclairage pour les besoins du Département de l'oise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 3344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660179
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit avec un montant maximum pour chaque période de 750 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 1 800 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 450 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit avec un montant maximum pour chaque période de 750 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 1 800 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 450 000 euro (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont précisées au Cctp.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
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L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais de livraison sont précisés à l'article 3.2 du Ccap.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit avec un montant maximum pour chaque période de 750 000 euro (H.T.).
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Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois.
S'Agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.
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Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
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S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
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Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 50 points, 2- valeur technique : 40 points, 3- pertinence des actions et mesures mises en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
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Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 2 février 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 4 février 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
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Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 11 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du Rc.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &Quot;Tarn et Garonne&Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-660179 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques, optiques et d'éclairage pour les besoins du Département de l'oise
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384239
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-660179
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. La valeur indiquée aux rubriques Ii.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités mises en place et mesures prises en faveur de la protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: cge distribution Agence de Beauvais
Adresse postale: 60000
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
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Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois.
La valeur indiquée aux rubriques Ii.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
-par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1),
-Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration.
-par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 135-384239 (2022-07-12)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
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