Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-15 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique 1
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: ftroispoux@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983625 📠
URL des documents: http://clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304773
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Montant minimal annuel HT: 40 000 EUR et montant maximal annuel HT: 200 000 EUR. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation de police permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation de police permanente pour les pôles nº 2, 3, 4, 5, 6 et 7.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:
Montant minimal annuel HT: 40 000 EUR et montant maximal annuel HT: 200 000 EUR. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation de police temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation de police temporaire et plastique pour l'ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Informations complémentaires:
Montant minimal annuel HT: 50 000 EUR et montant maximal annuel HT: 200 000 EUR. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Auvergne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
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— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse de retrait des DCE: https://www.marches-securises.fr
Demandes de renseignements: https://www.marches-securises.fr
Adresse de dépôt des offres: https://www.marches-securises.fr
Date limite de dépôt des questions: vendredi 16.7.2021.
Nota: des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du DCE par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter dans l'onglet «Questions/réponses». Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits au cours de l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons pour chacun des lots. Les conditions de remises sont détaillées dans le règlement de consultation.
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— avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
— fonds propres — délai global de paiement: le délai de paiement est de 30 jours;
— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146100 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 117-304773 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le territoire de clermont auvergne métropole
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544113
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304773
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 novembre 2021.Montant minimum annuel HT : 40 000 euros et montant maximum annuel HT : 200 000 eurosles montants sont identiques pour les périodes de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériel de signalisation de police permanente
Brève description:
fourniture et livraison de matériel de signalisation de police permanente pour les pôles no 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Informations complémentaires:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 novembre 2021.Montant minimum annuel HT : 40 000 euros et montant maximum annuel HT : 200 000 eurosles montants sont identiques pour les périodes de reconduction
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Intitulé du lot: fourniture de matériel de signalisation de police temporaire
Brève description:
fourniture et livraison de matériel de signalisation de police temporaire et plastique pour l'ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole
Informations complémentaires:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 novembre 2021.Montant minimum annuel HT : 50 000 euros et montant maximum annuel HT : 200 000 euros.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont Auvergne Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: signaux girod sa
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des fontaines - bELLEFONTAINES - bP 30004
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: lacroix city st herblain sas
Numéro d'enregistrement national: 40906598400018
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier - bP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 208-544113 (2021-10-21)
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