il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Numéro de référence: 2021089F
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599549
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles d'être commandées sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental
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Source: OJS 2021/S 228-599549 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645316
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599549
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-645316 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128273
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“modalites de consultation des Pieces:Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalites de consultation des Pieces:Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr
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Source: OJS 2022/S 050-128273 (2022-03-08)