il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de lubrifiants et produits connexes pour les besoins du Département de l'yonne
2021089F”
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché: fourniture de produits pour véhicules légers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter du 19 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter du 19 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles d'être commandées sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de produits pour poids lourds et engins de travaux publics
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles d'être commandées sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise, accompagnée des documents justificatifs demandés ci-après...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise, accompagnée des documents justificatifs demandés ci-après (ou formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- une liste de l'outillage, matériel, équipement dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations objets de la présente consultation (indiquer les plus significatifs) ;- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-599549 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-599549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 245-645316 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Intégration de performances sociales et environnementales dans l'activité de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021089F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de lubrifiants et produits connexes pour les besoins du Département de l'yonne - fourniture de produits pour véhicules légers”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france lubrifiants services
Adresse postale: 110 impasse de la Madeleine Brès
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://fls-tm.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021090F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de lubrifiants et produits connexes pour les besoins du Département de l'yonne - fourniture de produits pour poids lourds et engins...”
Titre
fourniture et livraison de lubrifiants et produits connexes pour les besoins du Département de l'yonne - fourniture de produits pour poids lourds et engins de travaux publics
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: igol centre
Adresse postale: 72 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.igol.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“modalites de consultation des Pieces:Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalites de consultation des Pieces:Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr
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Source: OJS 2022/S 050-128273 (2022-03-08)