Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À titre indicatif, le montant des prestations est estimée à 194 500,00 EUR HT/an, soit 778 000,00 EUR HT sur la durée des accords-cadres en cas de reconduction.