Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel

Préfecture de Police

Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Hydrogène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-07-06	Informations complémentaires
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène
Numéro de référence: 2100095
Brève description:

Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791786&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275849
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Des quantités sont communiquées à titre indicatif dans le DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 243 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile.

Valeur estimée hors TVA: 36 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction.

Description des options:

Le marché est reconductible (cf. article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif et par la clause de réexamen.

Informations complémentaires: Des quantités sont communiquées à titre indicatif dans le DQE.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote médicinal
Numéro du lot: 3
Brève description: Oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote médicinal.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des quantités sont communiquées à titre indicatif dans le DQE. Des échantillons sont à remettre (cf. article 6.3 RC).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas);

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2);

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 3, le cadre de mémoire technique et environnemental comportera en plus: les modalités mises en œuvre pour une livraison simple, en urgence simple et en situation de catastrophe; un dossier sur le statut d'établissement pharmaceutique du soumissionnaire; un dossier sur le pharmacien responsable de la délivrance des fournitures; un dossier relatif à l'autorisation de mise sur le marché des fournitures; les échantillons suivants: une bouteille de chaque type (inférieur ou égal à 2 l, inférieur ou égal à 5 l, inférieur ou égal à 15 l pour l'oxygène médicinal et inférieur ou égal à 5 l pour le Méopa) et leur notice d'utilisation.

Critères de jugement:

Lots nº 1 et 2:

— critère nº 1: prix (pondération 70 %):

—— poste nº 1: prix d'achat des gaz (12 points sur 20);

—— poste nº 2: prix de location des contenants (8 points sur 20).

— critère nº 2: délai (pondération 20 %);

— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).

Lot nº 3:

— critère nº 1: prix (pondération 50 %);

— critère nº 2: valeur technique (pondération 40 %):

1.a) ergonomie de la bouteille (portage, encombrement, poids, etc.) appréciée par les experts utilisateurs (40 points);

1.b) facilité d'utilisation de la bouteille (accessibilité du débitmètre, manipulations, visibilité, etc.) appréciée par les experts utilisateurs (30 points);

1.c) systèmes de sécurité/sécurité d'utilisation de la bouteille sécurisation de l'ouverture, de la fermeture, du réglage du débit apprécié par les experts utilisateurs (30 points);

1.d) protection contre les chocs/chutes des organes majeurs de la bouteille (indicateur de pression, débitmètre et manodétendeur) appréciée par les experts utilisateurs (30 points);

2.a) moyens humains et matériels mis à disposition pour la prise et le suivi des commandes jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.A);

2.b) moyens humains et matériels mis à disposition pour une livraison simple jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.B);

2.c) moyens humains et matériels mis à disposition pour une livraison en urgence simple jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.C);

2.d) moyens humains et matériels mis en œuvre pour une livraison en urgence en cas de catastrophe jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.D);

Lots n

—— poste nº 1: prix d'achat des gaz (60 points sur 100);

—— poste nº 2: prix de location des contenants (40 points sur 100);

— critère nº 2: délai (pondération 20 %):

Lot nº 4:

—— sous-critère nº 1: délai de livraison en procédure normale (70 points sur 100; N1);

—— sous-critère nº 2: délai de livraison en procédure urgente (15 points sur 100; N2);

—— sous-critère nº 3: délai de livraison pour les mélanges non standards (15 points sur 100; N3).

—— sous-critère nº 1: délai de livraison en procédure normale (80 points sur 100; N1);

—— sous-critère nº 2: délai de livraison en procédure urgente (20 points sur 100; N2).

— critère nº 3: valeur technique (pondération 10 %):

—— sous-critère nº 1: processus commande, de livraison et de facturation (50 points);

1.a) processus de suivi de commandes, de livraisons et de facturation avec précision du nombre de personnes affectées à ce processus (20 points);

1.b) moyens matériels et humains mis à disposition pour les livraisons (20 points);

1.c) qualité de la facture des produits et de la location (10 points);

—— sous-critère nº 2: qualité des produits (pondération 30 points);

2.a) descriptif des contenants (10 points);

2.b) traçabilité des contenants (10 points);

2.c) lisibilité des étiquettes (10 points);

—— sous-critère nº 3: interlocuteur unique et suppléant (200 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-275849 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346768
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275849
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La date de limite de remise des offres a été modifiée pour le lot nº 1 comme suit: au lieu de «7.7.2021», lire «21.7.2021». Au moment de l'envoi de l'AAPC, une anomalie technique empêche de mettre à jour le DCE en ligne. La mise à jour du DCE sera fait dès la résolution du problème.

Source: OJS 2021/S 131-346768 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel

Valeur totale du marché: 972 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160152
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du

sgami-idf hors gaz naturel

Intitulé du lot: fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion
oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal
fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire
fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire
fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai/Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: air Liquide France Industrie
Adresse postale: 6, rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 144 800 EUR 💰
Nom: messer
Adresse postale: 24, quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Nom: air Liquide Santé France
Adresse postale: 290, avenue Galillée - parc Cézanne II - bât. G
Commune postale: Ais-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160152 (2022-03-23)

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