Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel
2100095”
Produits/services: Hydrogène📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 243 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Description du marché:
“Gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible (cf. article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte...”
Description des options
Le marché est reconductible (cf. article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif et par la clause de réexamen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Des quantités sont communiquées à titre indicatif dans le DQE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote médicinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote médicinal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des quantités sont communiquées à titre indicatif dans le DQE. Des échantillons sont à remettre (cf. article 6.3 RC).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complétée, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre;
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Lot nº 3, le cadre de mémoire technique et environnemental comportera en plus: les modalités mises en œuvre pour une livraison simple, en urgence simple et...”
Lot nº 3, le cadre de mémoire technique et environnemental comportera en plus: les modalités mises en œuvre pour une livraison simple, en urgence simple et en situation de catastrophe; un dossier sur le statut d'établissement pharmaceutique du soumissionnaire; un dossier sur le pharmacien responsable de la délivrance des fournitures; un dossier relatif à l'autorisation de mise sur le marché des fournitures; les échantillons suivants: une bouteille de chaque type (inférieur ou égal à 2 l, inférieur ou égal à 5 l, inférieur ou égal à 15 l pour l'oxygène médicinal et inférieur ou égal à 5 l pour le Méopa) et leur notice d'utilisation.
Critères de jugement:
Lots nº 1 et 2:
— critère nº 1: prix (pondération 70 %):
—— poste nº 1: prix d'achat des gaz (12 points sur 20);
—— poste nº 2: prix de location des contenants (8 points sur 20).
— critère nº 2: délai (pondération 20 %);
— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).
Lot nº 3:
— critère nº 1: prix (pondération 50 %);
— critère nº 2: valeur technique (pondération 40 %):
1.a) ergonomie de la bouteille (portage, encombrement, poids, etc.) appréciée par les experts utilisateurs (40 points);
1.b) facilité d'utilisation de la bouteille (accessibilité du débitmètre, manipulations, visibilité, etc.) appréciée par les experts utilisateurs (30 points);
1.c) systèmes de sécurité/sécurité d'utilisation de la bouteille sécurisation de l'ouverture, de la fermeture, du réglage du débit apprécié par les experts utilisateurs (30 points);
1.d) protection contre les chocs/chutes des organes majeurs de la bouteille (indicateur de pression, débitmètre et manodétendeur) appréciée par les experts utilisateurs (30 points);
2.a) moyens humains et matériels mis à disposition pour la prise et le suivi des commandes jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.A);
2.b) moyens humains et matériels mis à disposition pour une livraison simple jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.B);
2.c) moyens humains et matériels mis à disposition pour une livraison en urgence simple jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.C);
2.d) moyens humains et matériels mis en œuvre pour une livraison en urgence en cas de catastrophe jugés sur le fondement du cadre de mémoire technique et environnemental du candidat (III.D);
— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).
Lots n 4, 5 et 6:
— critère nº 1: prix (pondération 70 %):
—— poste nº 1: prix d'achat des gaz (60 points sur 100);
—— poste nº 2: prix de location des contenants (40 points sur 100);
— critère nº 2: délai (pondération 20 %):
Lot nº 4:
—— sous-critère nº 1: délai de livraison en procédure normale (70 points sur 100; N1);
—— sous-critère nº 2: délai de livraison en procédure urgente (15 points sur 100; N2);
—— sous-critère nº 3: délai de livraison pour les mélanges non standards (15 points sur 100; N3).
Lots n 5 et 6:
—— sous-critère nº 1: délai de livraison en procédure normale (80 points sur 100; N1);
—— sous-critère nº 2: délai de livraison en procédure urgente (20 points sur 100; N2).
— critère nº 3: valeur technique (pondération 10 %):
—— sous-critère nº 1: processus commande, de livraison et de facturation (50 points);
1.a) processus de suivi de commandes, de livraisons et de facturation avec précision du nombre de personnes affectées à ce processus (20 points);
1.b) moyens matériels et humains mis à disposition pour les livraisons (20 points);
1.c) qualité de la facture des produits et de la location (10 points);
—— sous-critère nº 2: qualité des produits (pondération 30 points);
2.a) descriptif des contenants (10 points);
2.b) traçabilité des contenants (10 points);
2.c) lisibilité des étiquettes (10 points);
—— sous-critère nº 3: interlocuteur unique et suppléant (200 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-275849 (2021-05-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-275849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres concernant le lot nº 1 a été modifiée comme suit: au lieu de lire «7.7.2021».” Nouvelle valeur
Texte: Lire «21.7.2021»
Autres informations complémentaires
“La date de limite de remise des offres a été modifiée pour le lot nº 1 comme suit: au lieu de «7.7.2021», lire «21.7.2021». Au moment de l'envoi de l'AAPC,...”
La date de limite de remise des offres a été modifiée pour le lot nº 1 comme suit: au lieu de «7.7.2021», lire «21.7.2021». Au moment de l'envoi de l'AAPC, une anomalie technique empêche de mettre à jour le DCE en ligne. La mise à jour du DCE sera fait dès la résolution du problème.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-346768 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel
2100095”
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 972 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du
sgami-idf hors gaz naturel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai/Pondération
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF hors gaz naturel” Champ d'application du marché
Titre: oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal
Titre:
“fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire”
Titre: fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire
Titre: fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000224101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: air Liquide France Industrie
Adresse postale: 6, rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210000224201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: messer
Adresse postale: 24, quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210000224301
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal” Nom et adresse du contractant
Nom: air Liquide Santé France
Adresse postale: 290, avenue Galillée - parc Cézanne II - bât. G
Commune postale: Ais-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210000224401
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210000224501
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20210000224601
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 061-160152 (2022-03-23)