la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les marchés subséquents seront passés selon les modalités précisées par le Ccap.La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons :- simplifier les commandes de fruits et de légumes frais,- maîtriser les coûts inhérents au présent marché,- traiter diligemment les commandes (notamment en cas de modification, d'aléas, ?) auprès d'un interlocuteur unique afin de répondre aux nécessités de service.A l'issue de la consultation, deux titulaires de l'accord-cadre seront sélectionnés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 40434393100014
Adresse postale: parc Eurochannel, 44 rue Louis Blériot
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assiette.dieppoise@wanadoo.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Fruits Et De Legumes Frais (Accord-Cadre à marchés subséquents)
2130”
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description:
“la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un...”
Brève description
la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les marchés subséquents seront passés selon les modalités précisées par le Ccap.La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons :- simplifier les commandes de fruits et de légumes frais,- maîtriser les coûts inhérents au présent marché,- traiter diligemment les commandes (notamment en cas de modification, d'aléas, ?) auprès d'un interlocuteur unique afin de répondre aux nécessités de service.A l'issue de la consultation, deux titulaires de l'accord-cadre seront sélectionnés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un...”
Description du marché
la consultation, passé en procédure formalisée donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les marchés subséquents seront passés selon les modalités précisées par le Ccap.La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons :- simplifier les commandes de fruits et de légumes frais,- maîtriser les coûts inhérents au présent marché,- traiter diligemment les commandes (notamment en cas de modification, d'aléas, ?) auprès d'un interlocuteur unique afin de répondre aux nécessités de service.A l'issue de la consultation, deux titulaires de l'accord-cadre seront sélectionnés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois.la reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Dieppe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché résultant de cette consultation sera conclu pour une durée de 4 ans maximum. A son expiration, une nouvelle consultation sera lancée” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présentrèglement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Le Règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le Dce.Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.Conformément à la réglementation en vigueur, aucune phase de négociation ne sera menée.Le dossier de consultation comprend les documents suivants :- le Règlementde Consultation,- l'acte d'engagement (Ae),- le Cahier des Clauses Administratives Particulières,- le Cahier des Clauses Techniques Particulières,- le BPU-DQE de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2021/S 151-399651 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-399651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20213001
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soudry
Adresse postale: 3 Rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.L'accord-cadre à marchés subséquents étant multi-attributaires, la société Pomona Terre Azur a également été retenue (9 rue Berthelot, 76150 Maromme, France). Cette société n'est pas une Pme et le numéro de marché est identique à celui attribué à la société Soudry, soit 20213001. Le montant de 250 000 euro(s) Ht représente le montant maximum sur 4 ans pouvant être atteint
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Source: OJS 2022/S 006-011181 (2022-01-05)