Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
La présente consultation est décomposée en neuf lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de L'Union
2021-07”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
La présente consultation est décomposée en neuf lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie (salée et sucrée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine municipale de la collectivité.
Description du marché:
“Les candidats devront proposer des produits de type biscuit ainsi que des goûters, et divers produits tels que des fruits secs, café, thé, confitures, lait,...”
Description du marché
Les candidats devront proposer des produits de type biscuit ainsi que des goûters, et divers produits tels que des fruits secs, café, thé, confitures, lait, céréales, chocolat, épices, etc..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an,...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches et cuites, charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale📦
Produits/services supplémentaires: BA04
📦
Produits/services supplémentaires: BC43
📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“Les candidats devront proposer des viandes fraîches et cuites et de la charcuterie.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Les candidats devront présenter de la viande de canard, dinde, poulet et lapin.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés/produits traiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Produits/services supplémentaires: BA43
📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: BA25
📦
Description du marché:
“Les candidats devront proposer des entrées surgelées, des légumes crus surgelés, des légumes cuits surgelés, des poissons surgelés, des viandes surgelées,...”
Description du marché
Les candidats devront proposer des entrées surgelées, des légumes crus surgelés, des légumes cuits surgelés, des poissons surgelés, des viandes surgelées, des desserts et pâtisseries surgelées, des produits divers surgelés (hamburger, lasagnes, frites, etc.).
Les candidats devront également proposer des produits traiteurs (pizza fraîche, tagliatelles fraîches, boulettes végétales, etc.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers/crèmerie et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine municipale de L'Union.
Description du marché:
“Les candidats devront proposer des yaourts, des entremets, du beurre et des matières grasses, du lait et crème, des ovoproduits, du fromage entier à la...”
Description du marché
Les candidats devront proposer des yaourts, des entremets, du beurre et des matières grasses, du lait et crème, des ovoproduits, du fromage entier à la coque, du fromages râpé.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits boulangers et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché:
“Les candidats devront proposer du pain ainsi que d'autres produits de boulangerie (croissants, ...).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Les candidats devront proposer des fruits et légumes frais.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes «biologiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: CA62
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cantine Municipale de la collectivité.
Description du marché: Les candidats devront proposer des fruits et légumes biologiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-4, R. 2161-1 et R. 2161-4 ainsi que des articles R. 2162-1 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet .7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 104-273141 (2021-05-27)