le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la commune d'epinay-sur-seine.ces prestations sont divisées en sept lots, répartis ainsi qu'il suit : .Lot no1 : Composites à base de protéines animales et végétales, surgelées,.lot no2 : Légumes crus ou cuits, surgelés,.lot no3 : Pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés, .Lot no4 : Poissons surgelés et réfrigérés, .Lot no5 : Viande et charcuterie de porc réfrigérées,.lot no6 : Viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées,.lot no7 : Pâtisserie salée réfrigérée cuite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la commune d'epinay-sur-seine
21-0039”
Produits/services: Produits alimentaires transformés📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la commune...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la commune d'epinay-sur-seine.ces prestations sont divisées en sept lots, répartis ainsi qu'il suit : .Lot no1 : Composites à base de protéines animales et végétales, surgelées,.lot no2 : Légumes crus ou cuits, surgelés,.lot no3 : Pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés, .Lot no4 : Poissons surgelés et réfrigérés, .Lot no5 : Viande et charcuterie de porc réfrigérées,.lot no6 : Viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées,.lot no7 : Pâtisserie salée réfrigérée cuite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Composites à base de protéines animales et végétales, surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue jean-baptiste clément 93800 epinay sur seine
Description du marché: lot no1 : Composites à base de protéines animales et végétales, surgelées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires: lot no1 : Composites à base de protéines animales et végétales, surgelées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Légumes crus ou cuits, surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché: lot no2 : Légumes crus ou cuits, surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no2 : Légumes crus ou cuits, surgelés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Description du marché: lot no3 : Pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no3 : Pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Poissons surgelés et réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Description du marché: lot no4 : Poissons surgelés et réfrigérés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no4 : Poissons surgelés et réfrigérés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Viande et charcuterie de porc réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: lot no5 : Viande et charcuterie de porc réfrigérées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no5 : Viande et charcuterie de porc réfrigérées
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: lot no6 : Viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no6 : Viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Pâtisserie salée réfrigérée cuite
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché: lot no7 : Pâtisserie salée réfrigérée cuite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no7 : Pâtisserie salée réfrigérée cuite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 3. Liste des principales références au cours des trois dernières années, notamment celles concernant des missions similaires (fourniture et livraison de denrées alimentaires)en indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire : public (notamment collectivités territoriales) ou privé.4. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 251-666376 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la commune d'epinay-sur-seine - 7 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de denrées alimentaires de type composites à base de protéines animales et végétales, surgelées” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: fourniture de denrées alimentaires de type légumes crus ou cuits, surgelés
Description du marché:
“fourniture de denrées alimentaires de type Pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés”
Description du marché: fourniture de denrées alimentaires de type poissons surgelés et réfrigérés
Description du marché:
“fourniture de denrées alimentaires de type viande et charcuterie de porc réfrigérées”
Description du marché:
“fourniture de denrées alimentaires de type viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées”
Description du marché: fourniture de denrées alimentaires de type pâtisserie salée réfrigérée cuite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-666376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: composites à base de protéines animales et végétales, surgelées
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco
Commune postale: Prungy Cedex
Code postal: 74371
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: légumes crus ou cuits, surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Commune postale: Moûtiers Cédex
Code postal: 73604
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pâtisseries, viennoiseries, pains et produits festifs, surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poissons surgelés et réfrigérés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande et charcuterie de porc réfrigérées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe bernard
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: viande et charcuterie de volaille, réfrigérées et surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socopra
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pâtisserie salée réfrigérée cuite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes frais production
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-155356 (2022-03-21)