Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Caisse des écoles du 15e arrondissement

Fourniture et livraison de denrées alimentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Normandie à Paris SAS
• pomona " Passion Froid " ile-de-france - paris-Sud
• Pro à Pro
• sas demarne
• Socopa Viandes
• socopra - s.A.S
• Union primeurs Laurance SAS

Qui ?

• Caisse des écoles du 15e arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, service des marchés publics, M. Masson Victor”
Courrier électronique: marchespublic@cde15.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cde15.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-vvqBC1GbV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-vvqBC1GbV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires 2021-10
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Viandes bovine, ovine, porcine fraîches et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Viandes bovine, ovine, porcine fraîches et 5 gamme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2023-01-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconductions possibles par période d'un an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Description du marché: Produits surgelés.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Poisson frais.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Produits d'épicerie.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fruits et légumes frais 4 et 5 gamme.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Produits traiteur.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Viandes de volaille 1 et 3 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Viandes de volaille 1 et 3 gamme.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Beurre, œufs, fromage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Beurre, œufs, fromage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra faire l'objet d'une consultation analogue ou quasi-analogue.”
Informations complémentaires

“Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com» (à l'exception des échantillons (modalités de remise des...”

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.com» (à l'exception des échantillons (modalités de remise des échantillons définies au sein des documents de la consultation), qui en ce qui les concerne ne peuvent pas faire l'objet d'une dématérialisation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 7.9.2021 (12h00), dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): une lettre de candidature devant préciser:
— le nom et l'adresse du candidat;
— éventuellement, le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s);
— si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le présent marché prévoit la livraison d'échantillons (voir règlement de la consultation). Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: l'euro. La sélection des candidatures se fera sur:
— les garanties financières sur les trois dernières années dans un programme similaire;
— les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les trois dernières années;
— les moyens en personnel;
— les moyens en matériel.
Les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au sein du règlement de consultation et son annexe.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative); —...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (articles L. 521-2 et L. 521-3 du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA.
En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, service «Marchés publics»
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 124-327687 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des ecoles 15eme ARRONDISSEMENT
Personne de contact:
“Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris Service des Marchés Publics Mme Linda HABRI”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de denrées laimentaires 2021-10
Brève description: fourniture et livraison de denrées alimentaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 860 618 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: viandes bovine, ovine, porcine fraiches et 5ème gamme
Description
Description du marché: viandes bovine, ovine, porcine fraiches et 5ème gamme
Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Description
Description du marché: produits surgelés
Champ d'application du marché
Titre: poisson frais
Description
Description du marché: poisson frais
Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie
Description
Description du marché: produits d'épicerie
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais 4ème et 5ème gamme
Description
Description du marché: fruits et légumes frais 4ème et 5ème gamme
Champ d'application du marché
Titre: produits traiteur
Description
Description du marché: produits traiteur
Champ d'application du marché
Titre: viandes de volaille 1ère et 3ème gamme
Description
Description du marché: viandes de volaille 1ère et 3ème gamme
Champ d'application du marché
Titre: beurre oeufs fromage
Description
Description du marché: beurre oeufs fromage

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327687

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viandes bovine, ovine, porcine, fraiches et 5ème gamme
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa viandes
Adresse postale: bp 36 - les Abattoirs
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://www.groupebigard.fr/notre-groupe/des-marques-emblematiques/socopa.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: poisson frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas demarne
Adresse postale: min - 5 rue des Claires CS 10040
Commune postale: Rungis
Code postal: 94569
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.demarnefreres.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona " Passion Froid " ile-de-france - paris-Sud
Adresse postale: za du Moulin à Vent - rue Les Mares Juliennes
Commune postale: Chilly Mazarin Cedex
Code postal: 91385
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.passionfroid.fr/passionfroid-et-vous/implantations/direction-regionale-paris-sud 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits d'épicerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pro à Pro
Adresse postale: 18 rue André
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.proapro.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fruits et légumes frais, 4e et 5e gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: union primeurs laurance sas
Adresse postale: zi Les Eglantiers - 13 rue des Cerisiers - cE 2822
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
URL: https://www.laurance-primeurs.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits traiteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: la normandie a paris sas
Adresse postale: zone Industrielle de la Poudrette - 36 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://societeinfo.com/app/recherche/societe/572118875 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viande de Volaille 1 ère et 3 ème gamme
Nom et adresse du contractant
Nom: socopra - s.A.S
Adresse postale: 130, Rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
URL: https://socopra.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: beurre, Oeufs, Fromages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de PARIS (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;-...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de PARIS (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de PARIS, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris - service Marchés publics
Source: OJS 2022/S 036-092780 (2022-02-16)

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