Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements — relance suite déclaration sans suite

Le Muretain Agglo

Denrées alimentaires et conditionnements — relance des lots 3, 16, 22, 27 et 30 suite déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Le Muretain Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes
• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Rubans encreurs › Rubans pour imprimantes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 2112FAO
Brève description:

Denrées alimentaires et conditionnements — relance des lots 3, 16, 22, 27 et 30 suite déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Plats préparés 📦
Produits surgelés 📦
Viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Muretain Agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172959
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Consommables impression
Numéro du lot: 30
Brève description: Consommables impression.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois au plus par période d'un an.
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Intitulé du lot: Fruits et légumes 5
Numéro du lot: 22
Brève description: Fruits et légumes 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traiteur snacking frais
Numéro du lot: 3
Brève description: Traiteur snacking frais.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plats élaborés surgelés
Numéro du lot: 16
Brève description: Plats élaborés surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes cuites 5
Numéro du lot: 27
Brève description: Viandes cuites 5
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Muret.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces lots avaient été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres donneront lieu à l'émission de bons de commande. Le lot ci-dessous sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): trois traiteur snacking. Frais Les autres lots seront donc mono-attributaires. Des fiches techniques sont demandées pour le lot nº 30 consommables impression.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +331 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2021/S 067-172959 (2021-04-02)

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