Fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes dans les établissements d'accueil Petite enfance de la ville de Charenton-le-Pont

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la ville, pour les enfants de trois mois à trois ans.
Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale.
Lieux d'exécution:
Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants:
— multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch
— multi-accueil Archevêché, 2 rue de l'Archevêché
— multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux
— multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle
— multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cofida (transgourmet)
• Distri Frais Primeurs

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: AO2007
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la ville, pour les enfants de trois mois à trois ans. Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale. Lieux d'exécution: Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants: — multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch — multi-accueil Archevêché, 2 rue de l'Archevêché — multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux — multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle — multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Produits surgelés 📦
Produits alimentaires divers 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254175
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 20 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale.

Lieux d'exécution:

Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants:

— multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch

— multi-accueil Archevêché, 2 rue de l'Archevêché

— multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux

— multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle

— multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 20 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Surgelés.
Informations complémentaires:

Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 15 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Produits alimentaires divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits alimentaires divers.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Épicerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; l'ensemble des agréments sanitaires délivrés par la direction départementale de la protection des populations pour exercer l'activité (pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai et fréquence de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: service après-vente et délais de livraison des produits manquants
Valeur technique: performance en matière de protection de l'environnement et initiatives sociales
Valeur technique: conditionnement des produits adapté aux quantités commandées
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, etc.) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics /«Salle des marchés» avant le lundi 21.6.2021 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou eDUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans les BPU.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-254175 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale. Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-Le-Pont, qui sont les suivants : Multi-Accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-Accueil Archevêché, 2 rue de l'archevêché Multi-Accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-Accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-Accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434071
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254175
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les accords-cadres sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description:

Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-Le-Pont, qui sont les suivants : Multi-Accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-Accueil Archevêché, 2 rue de l'archevêché Multi-Accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-Accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-Accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château

Intitulé du lot: surgelés
produits alimentaires divers
epicerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délai et fréquence de livraison
Valeur technique : Service après-vente et délais de livraison des produits manquants
Valeur technique : Performance en matière de protection de lenvironnement et initiatives sociales
Valeur technique : Conditionnement des produits adapté aux quantités commandées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: distri frais primeurs
Adresse postale: 9 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: cofida (transgourmet)
Adresse postale: 9 boulevard du Delta
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 166-434071 (2021-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (14)

Légumes, fruits et noix (11)

Légumes (9)

Légumes-fruits (7)