Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la ville, pour les enfants de trois mois à trois ans.
Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale.
Lieux d'exécution:
Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants:
— multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch
— multi-accueil Archevêché, 2 rue de l'Archevêché
— multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux
— multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle
— multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes dans les établissements d'accueil Petite enfance de la ville de Charenton-le-Pont
AO2007”
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la ville, pour les enfants de trois mois à trois ans.
Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale.
Lieux d'exécution:
Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants:
— multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch
— multi-accueil Archevêché, 2 rue de l'Archevêché
— multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux
— multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle
— multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fruits et légumes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai et fréquence de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: service après-vente et délais de livraison des produits manquants”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performance en matière de protection de l'environnement et initiatives sociales”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditionnement des produits adapté aux quantités commandées
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 20 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 20 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 15 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Pour la période initiale (soit douze mois): minimum HT: 15 000,00 EUR; maximum HT: 50 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Produits alimentaires divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Épicerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; l'ensemble des agréments sanitaires délivrés par la direction départementale de la protection des populations pour exercer l'activité (pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, etc.) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique marchés publics /«Salle des marchés» avant le lundi 21.6.2021 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou eDUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans les BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-254175 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Charenton-Le-Pont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes dans les établissements d'accueil Petite enfance de la ville de Charenton-Le-Pont
AO2007”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Par ailleurs, la durée de l'accord-cadre correspond à la période initiale. Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-Le-Pont, qui sont les suivants : Multi-Accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-Accueil Archevêché, 2 rue de l'archevêché Multi-Accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-Accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-Accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans.
Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-Le-Pont, qui sont les suivants : Multi-Accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-Accueil Archevêché, 2 rue de l'archevêché Multi-Accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-Accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-Accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délai et fréquence de livraison
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Service après-vente et délais de livraison des produits manquants”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Performance en matière de protection de lenvironnement et initiatives sociales”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Conditionnement des produits adapté aux quantités commandées
Champ d'application du marché
Titre: surgelés
Titre: produits alimentaires divers
Titre: epicerie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-254175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“FOURNITURE LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DACCUEIL PETITE ENFANCE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fruits et légumes
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distri frais primeurs
Adresse postale: 9 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: surgelés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cofida (transgourmet)
Adresse postale: 9 boulevard du Delta
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: epicerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les accords-cadres sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue...”
les accords-cadres sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 166-434071 (2021-08-24)