Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers

Metz Métropole

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Toutefois, l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre;
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM);
— les Emballages recyclables (EMR);
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-04-12	Informations complémentaires
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 21530a
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Toutefois, l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne: — la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi; — la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements. Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants: — les emballages en verre; — les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM); — les Emballages recyclables (EMR); — les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163284
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;

— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.

Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:

— les emballages en verre;

— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM);

— les Emballages recyclables (EMR);

— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai de 90 jours avant la fin de la période initiale.

Description des options:

Option 1: dispositifs gros producteur;

Option 2: prestation de maintenance des équipements non couverts par la garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 065-163284 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Toutefois l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne: — la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi; — la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements. Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants: — les emballages en verre; — les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM); — les Emballages recyclables (EMR); — les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187427
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163284
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne:

Source: OJS 2021/S 074-187427 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne: — la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi; — la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements. Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants: — les emballages en verre, — les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM), — les Emballages recyclables (EMR), — les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.

Valeur totale du marché: 1 623 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373122
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant indiqué est donné à titre informatif, il n'est pas contractuel. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les emballages en verre,

— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM),

— les Emballages recyclables (EMR),

Description des options: Option 1: dispositifs gros producteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 623 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 141-373122 (2021-07-19)

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