Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Toutefois, l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre;
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM);
— les Emballages recyclables (EMR);
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers
21530a”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal....”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Toutefois, l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre;
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM);
— les Emballages recyclables (EMR);
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal....”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Toutefois, l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle). L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre;
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM);
— les Emballages recyclables (EMR);
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction. Le...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai de 90 jours avant la fin de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: dispositifs gros producteur;
Option 2: prestation de maintenance des équipements non couverts par la garantie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 065-163284 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum....”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Toutefois l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre;
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM);
— les Emballages recyclables (EMR);
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-163284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 074-187427 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre,
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM),
— les Emballages recyclables (EMR),
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 623 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois l'estimation annuelle de commande est de 280 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
L'objet de la présente consultation concerne:
— la fourniture et la livraison de conteneurs aériens complets comprenant une colonne, un système de préhension simple crochet et un système de vidage, le tout livré monté et prêt à l'emploi;
— la fourniture et la livraison des pièces détachées pour toute la durée de vie estimée desdits équipements.
Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants:
— les emballages en verre,
— les papiers, Journaux, revues et magazines (JRM),
— les Emballages recyclables (EMR),
— les Ordures ménagères résiduelles (OMR) conditionnées en sacs.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: dispositifs gros producteur.
Option 2: prestation de maintenance des équipements non couverts par la garantie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163284
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 623 800 💰
“Le montant indiqué est donné à titre informatif, il n'est pas contractuel. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au...”
Le montant indiqué est donné à titre informatif, il n'est pas contractuel. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 141-373122 (2021-07-19)