Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre — six lots

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre — six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-06-08	Informations complémentaires
2021-06-21	Informations complémentaires
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Brève description:

Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre — six lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'entretien routier 📦
Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Matériel de soudage 📦
Quincaillerie 📦
Rondelles 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: 36020 Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083755 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241086
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités de candidat: — lettre de candidature à signer — DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm); — déclaration d'effectifs; — liste des moyens techniques; — références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années; — copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 486666.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lames d'attaque pour godet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 17 500 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 30 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Intitulé du lot: Fourniture de produits métallurgiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 16 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 66666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits de soudage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de visserie et quincaillerie industrielle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 41 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de rondelles de balais
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 6 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 24 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 26666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'outils coupants
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 14 166,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 56666.68 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 15
10
20
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) DGARTPE: tél. +33 254083752/54/55/56
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Justification à produire quant aux capacités de candidat:

— lettre de candidature à signer — DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm);

— déclaration d'effectifs;

— liste des moyens techniques;

— références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2021/S 093-241086 (2021-05-10)

Informations complémentaires (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'Indre — six lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de soudage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292747
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241086
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2021/S 112-292747 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-06-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319425
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2021/S 121-319425 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'indre - 6 lots

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: 36020 Châteauroux Cédex
Contact
Téléphone: +33 0254083755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499334
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de lames d'attaque pour godet
fourniture de produits métallurgiques
fourniture de produits de soudage
fourniture de visserie et quincaillerie industrielle
fourniture de rondelles de balais
fourniture d'outils coupants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: haladjian freres
Adresse postale: 1951 avenue d'orange
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: société wurth france
Adresse postale: zi Ouest - rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 166666.68 EUR 💰
Nom: société ouest vendee balais
Adresse postale: 22 rue de la Brosserie
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle Melle
Code postal: 79500
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26666.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: société outillage de L'Atlantique
Adresse postale: za du moulin - rue du moulin - bP 70082
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 56666.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 192-499334 (2021-09-29)

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