Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: 36020 Châteauroux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254083755📞
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Nom
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) DGARTPE: tél. +33 254083752/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre — six lots”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre — six lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 486666.72 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lames d'attaque pour godet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 17 500 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 17 500 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 30 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits métallurgiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de métallurgie et pièces associées📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 16 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 16 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.68 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de soudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de soudage📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de visserie et quincaillerie industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 41 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 41 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.68 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de rondelles de balais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Rondelles📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 6 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 6 666,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 24 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26666.68 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outils coupants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 14 166,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximal annuel de 14 166,67 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à quinze jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour les besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56666.68 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Justification à produire quant aux capacités de candidat:
— lettre de candidature à signer — DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 093-241086 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'Indre — six lots”
Brève description:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'Indre — six lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-241086
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 112-292747 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-06-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 121-319425 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: 36020 Châteauroux Cédex
Téléphone: +33 0254083755📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'indre - 6 lots”
Brève description:
“fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'indre - 6 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lames d'attaque pour godet
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le Département de l'indre - 6 lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits métallurgiques
Titre: fourniture de produits de soudage
Titre: fourniture de visserie et quincaillerie industrielle
Titre: fourniture de rondelles de balais
Titre: fourniture d'outils coupants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de lames d'attaque pour godet
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: haladjian freres
Adresse postale: 1951 avenue d'orange
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits métallurgiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de produits de soudage
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de visserie et quincaillerie industrielle
Nom et adresse du contractant
Nom: société wurth france
Adresse postale: zi Ouest - rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166666.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de rondelles de balais
Nom et adresse du contractant
Nom: société ouest vendee balais
Adresse postale: 22 rue de la Brosserie
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle Melle
Code postal: 79500
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26666.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture d'outils coupants
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société outillage de L'Atlantique
Adresse postale: za du moulin - rue du moulin - bP 70082
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56666.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499334 (2021-09-29)