Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud — reprise des anciennes colonnes
Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud — reprise des anciennes colonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud —...”
Titre
Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud — reprise des anciennes colonnes
2021C05
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud —...”
Brève description
Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud — reprise des anciennes colonnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes insonorisées pour la collecte du verre et des papiers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud...”
Description du marché
Fourniture de colonnes aériennes insonorisées pour la collecte du verre et des papiers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et reprise des colonnes usagées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021c05. Les variantes ne sont pas acceptées....”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021c05. Les variantes ne sont pas acceptées. Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. Condition de participation: article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Critères de sélection: article 6-1 du RC. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière, et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Nature des ressources pour financer l'achat: ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 077-196611 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 077-196611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 085-219780 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - b.P 40288
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud-...”
Titre
fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud- reprise des anciennes colonnes
2021C05
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Brève description:
“fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud -...”
Brève description
fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud - reprise des anciennes colonnes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 484 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes insonorisées pour la collecte du verre et des papiers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud...”
Description du marché
fourniture de colonnes aériennes insonorisées pour la collecte du verre et des papiers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et reprise des colonnes usagées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée et conditions de garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C05045
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le Territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud -...”
Titre
fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier sur le Territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud - reprise des anciennes colonnes
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B - 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Fax: +33 472767764 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 484 💰
“le marché est conclu pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires appliqué aux quantités réellement exécutées. Le montant de la...”
le marché est conclu pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires appliqué aux quantités réellement exécutées. Le montant de la simulation ayant servi à la comparaison des offres est de 171484 euro(s) (H.T.).Le marché signé le 13/08/2021 et notifié le 17/08/2021 est consultable au service de la Commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h, sur rendez-vous. Tel: 03.80.24.57.20. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.com
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Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 181-469075 (2021-09-13)