Fourniture et livraison de carburants pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture et livraison de carburants pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault
• Total Marketing France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: CP21-05
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vs-OGtl1qW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076535
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Gasoil (B7)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de Gasoil (B7). Carburants livrés en vrac par camion-citerne.

Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes d'un an.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5). Carburants livrés en vrac par camion-citerne.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb E5 et gasoil B7) et de prestations annexes (lavages)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb E5 et gasoil B7) et de prestations annexes (lavages).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lisses (91).

Essonnes, Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-076535 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.

Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366806
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076535
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2131-16 et R. 2131-17, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal et avec un montant maximal annuel (lot 1: 380 000 EUR HT/an, lot 2: 120 000 EUR HT/an, lot 3: 60 000 EUR HT/an). Valeur finale: lot 1: 380 000 EUR HT / an * 4 ans = 1 520 000,00 EUR HT + lot 2: 120 000,00 EUR HT * 4 ans = 480 000,00 EUR HT + lot 3: 60 000,00 EUR HT * 4 ans = 240 000,00 EUR HT. Total: 2 240 000 EUR HT. Durée: les accords-cadres sont conclus à compter du 02.5.2021 ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 (un) an. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois à la date anniversaire pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de Gasoil (B7) Carburants livrés en vrac par camion-citerne.

Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5) Carburants livrés en vrac par camion-citerne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 54 rue Lambrechts
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.delostaletthibault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: immeuble Spazio — 562 avenue du Parc de l'île Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Adresse Internet: http://www.totalmarketingfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2131-16 et R. 2131-17, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de l'accord-cadre: accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal et avec un montant maximal annuel (lot 1: 380 000 EUR HT/an, lot 2: 120 000 EUR HT/an, lot 3: 60 000 EUR HT/an).

Valeur finale: lot 1: 380 000 EUR HT / an * 4 ans = 1 520 000,00 EUR HT + lot 2: 120 000,00 EUR HT * 4 ans = 480 000,00 EUR HT + lot 3: 60 000,00 EUR HT * 4 ans = 240 000,00 EUR HT.

Total: 2 240 000 EUR HT.

Durée: les accords-cadres sont conclus à compter du 02.5.2021 ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 (un) an. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois à la date anniversaire pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA).

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même tribunal administratif (article L. 521-1 du CJA).

La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 138-366806 (2021-07-15)

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