Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024
CP21-05”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Gasoil (B7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lisses (91).
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Gasoil (B7). Carburants livrés en vrac par camion-citerne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5). Carburants livrés en vrac par camion-citerne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb E5 et gasoil B7) et de prestations annexes (lavages)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Site principal ou lieu d'exécution: Essonnes, Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb E5 et gasoil B7) et de prestations annexes (lavages).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2 semestre 2024 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-076535 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024
CP21-05”
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Gasoil (B7) Carburants livrés en vrac par camion-citerne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5) Carburants livrés en vrac par camion-citerne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de gasoil (B7)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 54 rue Lambrechts
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.delostaletthibault.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M021-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison d'essence sans plomb (E5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M021-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe (essence sans plomb E5 et gasoil B7) et de prestations annexes (lavages)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: immeuble Spazio — 562 avenue du Parc de l'île Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
URL: http://www.totalmarketingfrance.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2131-16 et R. 2131-17, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la...”
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2131-16 et R. 2131-17, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de l'accord-cadre: accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal et avec un montant maximal annuel (lot 1: 380 000 EUR HT/an, lot 2: 120 000 EUR HT/an, lot 3: 60 000 EUR HT/an).
Valeur finale: lot 1: 380 000 EUR HT / an * 4 ans = 1 520 000,00 EUR HT + lot 2: 120 000,00 EUR HT * 4 ans = 480 000,00 EUR HT + lot 3: 60 000,00 EUR HT * 4 ans = 240 000,00 EUR HT.
Total: 2 240 000 EUR HT.
Durée: les accords-cadres sont conclus à compter du 02.5.2021 ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 (un) an. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois à la date anniversaire pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans (reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même tribunal administratif (article L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 138-366806 (2021-07-15)