Fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles

Concarneau Cornouaille Agglomération

La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-03-10 Informations complémentaires
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 21-18-20-CARBURANTS
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: Service «Commande publique» — ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146827&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146827&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107028
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 15 000 l pour CCA et 50 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 15 000 l pour CCA et 50 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 4 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA et de 10 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison de fioul.
Informations complémentaires:
Le fioul livré sera de qualité fioul domestique ou fioul GNR. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 000 l de fioul domestique pour CCA et 4 000 l de fioul GNR pour CCA, et de 15 000 l de fioul domestique pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 300 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29182
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://www.concarneau.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146827&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une consultation sera relancée dans les meilleurs délais avant la fin de l'accord-cadre.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
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Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Sous-critères de la valeur technique des lots 1, 2, 3, 4 et 5:
— qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %);
— densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107028 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-18-20-Carburants
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique — ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128380
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107028
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2021/S 051-128380 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.
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Valeur totale du marché: 408375.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique — Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — CS 50636
Code postal: 29186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346159
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud
Informations complémentaires:
Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.
Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Siplec SA
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer — CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 892 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22827.04 EUR 💰
96 100 EUR 💰
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO-AS24
Adresse postale: 11 route de Pompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 138 744 EUR 💰
Nom: Armorine
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot — ZI de Lann Sévelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 56252.40 EUR 💰
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Valeur totale du marché: 23 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus avec des minimums en quantités pour une période initiale de douze mois à compter de leur notification. Ils sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants totaux des accords-cadres et la valeur totale finale indiqués sont des montants estimatifs issus des détails quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans.
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Date d'attribution des accords-cadres: commission d'appel d'offres du 5.5.2021.
Date de signature des accords-cadres: 15.6.2021.
Date de notification des accords-cadres: 22.6.2021.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 131-346159 (2021-07-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Armorine Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO-AS24 Compagnie pétrolière de l'Ouest — CPO Siplec SA Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique