La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: Service «Commande publique» — ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 230970665📞
Courrier électronique: marches@cca.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.concarneau-cornouaille.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Commune postale: Concarneau Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles
21-18-20-CARBURANTS”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 15 000 l pour CCA et 50 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 4 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA, pour la période initiale de douze mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 20 000 l pour CCA et de 10 000 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“Le fioul livré sera de qualité fioul domestique ou fioul GNR. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 000 l de fioul domestique pour CCA...”
Informations complémentaires
Le fioul livré sera de qualité fioul domestique ou fioul GNR. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 000 l de fioul domestique pour CCA et 4 000 l de fioul GNR pour CCA, et de 15 000 l de fioul domestique pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités de 1 300 l pour la ville de Concarneau, pour la période initiale de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation sera relancée dans les meilleurs délais avant la fin de l'accord-cadre.” Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et ville...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères de la valeur technique des lots 1, 2, 3, 4 et 5:
— qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %);
— densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107028 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique — ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles
21-18-20-Carburants”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-107028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 051-128380 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service commande publique — Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — CS 50636”
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29186
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408375.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires»” Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.
Méthodologie mise en...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.
Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-18-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec SA
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer — CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 892 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-18-21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22827.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-18-22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-18-23
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO-AS24
Adresse postale: 11 route de Pompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 744 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-18-24
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 21-18-25
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de fioul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Armorine
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot — ZI de Lann Sévelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56252.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-18-27
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 560 💰
“Les accords-cadres sont conclus avec des minimums en quantités pour une période initiale de douze mois à compter de leur notification. Ils sont reconduits...”
Les accords-cadres sont conclus avec des minimums en quantités pour une période initiale de douze mois à compter de leur notification. Ils sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants totaux des accords-cadres et la valeur totale finale indiqués sont des montants estimatifs issus des détails quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans.
Date d'attribution des accords-cadres: commission d'appel d'offres du 5.5.2021.
Date de signature des accords-cadres: 15.6.2021.
Date de notification des accords-cadres: 22.6.2021.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 131-346159 (2021-07-05)