fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole RELANCE Lot no2

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la relance du lot no2 fourniture et livraison de fioul domestique et GNR relatif à la consultation initiale fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non routier (Gnr) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.
Pour mémoire, le lot no1 concernait la fourniture de carburants par carte accréditive. Celui-Ci a déjà fait l'objet d'une précédente consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies prix nord est

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-09-17	Informations complémentaires
2021-10-15	Informations complémentaires
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole RELANCE Lot no2 M2021-053”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la relance du lot no2 fourniture et livraison de fioul domestique et GNR relatif à la consultation initiale fourniture de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne...”

Description du marché

le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 02 décembre 2021. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=Date de notification). Le titulaire disposera d'un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande (Bdc) pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. En cas d'urgence, le titulaire disposera d'un délai 24h maximum (jours fériés, samedi et dimanche compris) à compter de la réception du bon de commande. Le délai d'urgence peut être demandé pour un réapprovisionnement rapide pour les raisons suivantes : -Fuite des cuves -Maintenance des groupes nécessitant une purge -Manifestation spontanée et non prévue nécessitant l'utilisation des installations du stade ou d'un autre site sur Troyes Champagne Métropole D'Une manière générale, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l'heure de la livraison 24h auparavant. En cas d'urgence, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur de l'heure de la livraison 2h auparavant. Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A ce jour, 3 lieux de livraison sont connus du pouvoir adjudicateur à savoir : -Stade de l'aube - avenue Robert Schuman - 10 000 Troyes -STEP de Barberey - rue de la Noue Robert - 10 600 Barberey Saint Sulpice -Médiathèque Jacques Chirac - boulevard Gambetta - 10 000 Troyes D'Autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur le périmètre de Troyes Champagne Métropole

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=Date de notification)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation ;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; S'Agissant d'une procédure formalisée,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de jugement : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) -Le...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2021/S 181-468676 (2021-09-13)

Informations complémentaires (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la relance du lot no2 fourniture et livraison de fioul domestique et gnr relatif à la consultation initiale fourniture de...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-468676

Changements
Autres informations complémentaires
valeur estimée de ladite relance du lot no2 : 78 500 euros (H.T.).
Source: OJS 2021/S 184-478632 (2021-09-17)

Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la relance du lot no2 fourniture et livraison de fioul domestique et GNR relatif à la consultation initiale fourniture de...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 17:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations :
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole....”

Texte

Le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 02 décembre 2021. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=Date de notification). Le titulaire disposera d'un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande (Bdc) pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. En cas d'urgence, le titulaire disposera d'un délai 24h maximum (jours fériés, samedi et dimanche compris) à compter de la réception du bon de commande. Le délai d'urgence peut être demandé pour un réapprovisionnement rapide pour les raisons suivantes : -Fuite des cuves -Maintenance des groupes nécessitant une purge -Manifestation spontanée et non prévue nécessitant l'utilisation des installations du stade ou d'un autre site sur Troyes Champagne Métropole D'Une manière générale, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l'heure de la livraison 24h auparavant. En cas d'urgence, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur de l'heure de la livraison 2h auparavant. Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A ce jour, 3 lieux de livraison sont connus du pouvoir adjudicateur à savoir : -Stade de l'aube - avenue Robert Schuman - 10 000 Troyes -STEP de Barberey - rue de la Noue Robert - 10 600 Barberey Saint Sulpice -Médiathèque Jacques Chirac - boulevard Gambetta - 10 000 Troyes D'Autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur le périmètre de Troyes Champagne Métropole

Nouvelle valeur
Texte:
“le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole....”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“critères de jugement : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) -Le...”
Nouvelle valeur
Texte:
“critères de jugement : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) -Le...”
Source: OJS 2021/S 204-533032 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22167.50 💰
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour troyes Champagne Métropole....”

Description du marché

le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour
troyes Champagne Métropole. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.
2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accordcadre
mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un
besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique,
L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché court à compter de sa date de
notification au titulaire pour une durée d'un an. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 02
décembre 2021. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date
anniversaire (=Date de notification). Le titulaire disposera d'un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la
réception du bon de commande (Bdc) pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte
d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le
délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. D'Une manière générale, le titulaire devra avertir le
représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l'heure de la livraison
24h auparavant. Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A ce jour, 3 lieux de livraison sont
connus du pouvoir adjudicateur à savoir : -Stade de l'aube - avenue Robert Schuman - 10 000 Troyes -STEP de
barberey - rue de la Noue Robert - 10 600 Barberey Saint Sulpice -Médiathèque Jacques Chirac - boulevard Gambetta
- 10 000 Troyes D'Autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur
le périmètre de Troyes Champagne Métropole

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468676

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2021-053
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique et gnr relance Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies prix nord est
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22167.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Offre du candidat totalenergies prix nord est a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 22 167,50 euro...”
Source: OJS 2021/S 233-613570 (2021-11-26)

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