Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de Gasoil non routier (GNR) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:
— lot nº 1: fourniture de carburants par carte accréditive;
— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole
M2021-028”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de Gasoil non...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de Gasoil non routier (GNR) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:
— lot nº 1: fourniture de carburants par carte accréditive;
— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de Troyes Champagne Métropole via l'utilisation de carte magnétique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de Troyes Champagne Métropole via l'utilisation de carte magnétique accréditive.
En effet, afin de faciliter l'utilisation de son parc véhicules, le titulaire devra fournir ces cartes carburants pour une utilisation dans toutes ses stations services au sein de la France Métropolitaine.
Par ailleurs, en sus du besoin de carburants, ces cartes devront fonctionner pour régler les passages au sein des péages autoroutiers français sur tout le territoire ainsi que des parkings accessibles par carte magnétique accréditive.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 13.10.2021, pour le lot nº 1. Celui-ci est reconductible trois fois, par voie tacite, pour une période de douze mois à compter de sa date anniversaire (= date de notification).
Un bon de commande annuel estimatif ou un ordre de service précisera les quantités prévisionnelles de carburants ainsi que le nombre de carte accréditive. Pour cause, les quantités ne pouvant être quantifiées de manière précise en amont, ces dernières seront fixées a posteriori, mensuellement, via l'approbation par le pouvoir adjudicateur de la facture afférente.
Suite à la notification du présent marché et durant toute la durée de validité de celui-ci, la délivrance des cartes accréditives à l'acheteur devra s'effectuer dans un délai maximal de sept jours ouvrés à compter de la réception du listing du parc véhicule de TCM par le titulaire.
Ce dernier recevra le listing via la messagerie sécurisée de l'acheteur afin de pouvoir déterminer sans ambiguïté la date et l'heure de réception.
La fourniture de carburants suite à l'insertion de la carte accréditive au sein de la station du titulaire devra être immédiate.
Le pouvoir adjudicateur devra pouvoir utiliser les cartes accréditives magnétiques dans les pompes du titulaire installées sur le réseau national.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois, par voie tacite, pour une période de douze mois à compter de sa date anniversaire (= date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole.
Le marché...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. S'agissant du lot nº 2, ils ne pourront être émis qu'à compter du 2.10.2021. Celui-ci est reconductible trois fois, par voie tacite, pour une période de douze mois à compter de sa date anniversaire (= date de notification).
Le titulaire disposera d'un délai de quatre jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. À défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
En cas d'urgence, le titulaire disposera d'un délai 24 h maximum (jours fériés, samedi et dimanche compris) à compter de la réception du bon de commande.
Le délai d'urgence peut être demandé pour un réapprovisionnement rapide pour les raisons suivantes:
— fuite des cuves;
— maintenance des groupes nécessitant une purge;
— manifestation spontanée et non prévue nécessitant l'utilisation des installations du stade ou d'un autre site sur Troyes Champagne Métropole.
D'une manière générale, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l'heure de la livraison 24 h auparavant.
En cas d'urgence, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur de l'heure de la livraison 2 h auparavant.
Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. À ce jour, trois lieux de livraison sont connus du pouvoir adjudicateur à savoir:
— stade de l'Aube — avenue Robert Schuman — 10 000 Troyes;
— step de Barberey — rue de la Noue Robert — 10600 Barberey Saint-Sulpice;
— médiathèque Jacques Chirac — boulevard Gambetta — 10000 Troyes.
D'autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur le périmètre de Troyes Champagne Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation;
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie IV «critères de sélection», le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants:
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B):
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C):
— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C):
— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations;
— s'agissant du lot nº 2: certificat de qualification professionnelle: le certificat de formation pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'obtention d'une formation par un organisme agréé pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
17:15 📅
“Critères de jugement:
S'agissant du lot nº 1: fourniture de carburant par carte accréditive:
— la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60 %,...”
Critères de jugement:
S'agissant du lot nº 1: fourniture de carburant par carte accréditive:
— la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:
A) la pertinence de la densité du réseau du candidat (implantation géographique, nombre de station et types de carburants du candidat notamment sur la région Grand Est), sous-critère noté sur quatre points;
B) la qualité et l'ergonomie du mode gestion des cartes accréditives mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l'application/site internet proposé par le candidat permettant à l'acheteur d'avoir un suivi complet en temps réel des cartes mis à sa disposition), sous-critère noté sur quatre points;
C) la pertinence et la qualité de l'assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur deux points.
— le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
S'agissant du lot nº 2: fourniture de fioul domestique et GNR:
— le prix des prestations, noté sur 10, pondération 80 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE);
— le délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20 %, jugé au regard du délai proposé par le candidat: délai de livraison (hors délai d'urgence) jugé au regard du délai proposé par le candidat au sein de l'article E2 de l'acte d'engagement.
Le délai de livraison maximum est de quatre jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai plus court. La note pour ce critère sera obtenue sur la base de la formule de calcul visée à l'article 7-4 du RC. Seule la plus-value apportée obtiendra des points. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait le délai de livraison maximal, le candidat se verra attribuer la note de 0/10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
2) recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
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Source: OJS 2021/S 136-359726 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole - lot no2
M2021-028L2”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non routier (Gnr) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive -Lot no2 : Fourniture et livraison de fioul domestique et GNR Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En application de l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole. Le marché...”
Description du marché
le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. S'Agissant du lot no2, ils ne pourront être émis qu'à compter du 02 octobre 2021. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=Date de notification). Le titulaire disposera d'un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. En cas d'urgence, le titulaire disposera d'un délai 24h maximum (jours fériés, samedi et dimanche compris) à compter de la réception du bon de commande. Le délai d'urgence peut être demandé pour un réapprovisionnement rapide pour les raisons suivantes : -Fuite des cuves -Maintenance des groupes nécessitant une purge -Manifestation spontanée et non prévue nécessitant l'utilisation des installations du stade ou d'un autre site sur Troyes Champagne Métropole D'Une manière générale, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l'heure de la livraison 24h auparavant. En cas d'urgence, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur de l'heure de la livraison 2h auparavant. Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A ce jour, 3 lieux de livraison sont connus du pouvoir adjudicateur à savoir : -Stade de l'aube - avenue Robert Schuman - 10 000 Troyes -STEP de Barberey - rue de la Noue Robert - 10 600 Barberey Saint Sulpice -Médiathèque Jacques Chirac - boulevard Gambetta - 10 000 Troyes D'Autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur le périmètre de Troyes Champagne Métropole
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-028L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent avis concerne uniquement le lot no2. Ce dernier a a fait l'objet d'une déclaration sans suite” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue dy Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
2)recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2021/S 172-449109 (2021-09-01)