Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du département de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21DFSB52
Brève description: Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en quatre lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379713
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Numéro du lot: 01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (hormis pour le retrait du carburant en station et les services et/ou prestations associés) avec un minimum de 300 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
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Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro du lot: 02
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Informations complémentaires: Accord-cadre à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil sous douane
Numéro du lot: 03
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000,00 EUR HT et un maximum de 350 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du département
Numéro du lot: 04
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 000,00 EUR HT et un maximum de 50 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 143-379713 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime
Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656399
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379713
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Brève description:
fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants en vrac
Brève description: fourniture et livraison de carburants en vrac
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Brève description: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Intitulé du lot: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Brève description: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au sein du Département au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au niveau national au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Délai de livraison au vu de l’acte d’engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: la Compagnie des Cartes Carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc, de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: siplec sa
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: totalenergies proxi sud ouest sas
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 248-656399 (2021-12-17)
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