Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du département de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en quatre lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317533 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du département de la Charente-Maritime 21DFSB52”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description: Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en quatre lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (hormis pour le retrait du carburant en station et les services et/ou prestations associés) avec un minimum de 300 000,00...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à un seul opérateur économique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil sous douane
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000,00 EUR HT et un maximum de 350 000,00 EUR HT pour la période initiale.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 000,00 EUR HT et un maximum de 50 000,00 EUR HT pour la période initiale.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — pour présenter leur candidature,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-379713 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime 21DFSB52”
Brève description:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion”
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au sein du Département au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l’environnement au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au niveau national au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburants en vrac
Description
Description du marché: fourniture et livraison de carburants en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au vu de l’acte d’engagement
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Description
Description du marché: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Description
Description du marché: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 829D21
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 01 : Fourniture de carburants en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie des Cartes Carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc, de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: siplec sa
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 830D21
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 02 : Fourniture et livraison de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies proxi sud ouest sas
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 03 : Fourniture et livraison de gasoil...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 831D21
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 04 : Fourniture et livraison de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-656399 (2021-12-17)