Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du département de la Charente-Maritime
21DFSB52”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: Accord-cadre avec minimum et maximum décomposé en quatre lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (hormis pour le retrait du carburant en station et les services et/ou prestations associés) avec un minimum de 300 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande (hormis pour le retrait du carburant en station et les services et/ou prestations associés) avec un minimum de 300 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ce lot sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT pour la période initiale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gasoil sous douane
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000,00 EUR HT et un maximum de 350 000,00 EUR HT pour la période initiale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 000,00 EUR HT et un maximum de 50 000,00 EUR HT pour la période initiale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pour présenter leur candidature,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
00:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 143-379713 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime
21DFSB52”
Brève description:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion” Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au sein du Département au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de lenvironnement au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au niveau national au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburants en vrac
Description
Description du marché: fourniture et livraison de carburants en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au vu de lacte dengagement
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Description
Description du marché: fourniture et livraison de gasoil sous douane
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Description
Description du marché: fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 829D21
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 01 : Fourniture de carburants en...”
Titre
fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 01 : Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à d
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie des Cartes Carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc, de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: siplec sa
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94859
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 830D21
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 02 : Fourniture et livraison de...”
Titre
fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 02 : Fourniture et livraison de carburants en vrac
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies proxi sud ouest sas
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 03 : Fourniture et livraison de gasoil...”
Titre
fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 03 : Fourniture et livraison de gasoil sous douane
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 831D21
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 04 : Fourniture et livraison de...”
Titre
fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 04 : Fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 248-656399 (2021-12-17)