fourniture Et Livraison De Carburants Et Combustibles En Vrac Pour La Ville De Dreux
Mairie de Dreux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet " la fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac pour la ville de Dreux "Les différents carburants et combustibles concernés sont :-Gazole-Essence sans plomb Sp 95-fioul premier-gazole Non Routier (Gnr).Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins, par le moyen de bons de commande émis par un représentant du Garage Municipal.Ce marché est défini tel que Mor (obligation résultats)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-17 | Avis de marché |
| 2022-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2021-5
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478227
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: garage De La Ville De Dreux 28103 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dreux : Service De La Commande Publique
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Téléphone: +33 237388469 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478227 (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2021-5
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet " la fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac pour la ville de Dreux "Les différents carburants et combustibles concernés sont :-Gazole-Essence sans plomb Sp 95-fioul premier-gazole Non Routier (Gnr).Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins, par le moyen de bons de commande émis par un représentant du Garage Municipal.Ce marché est défini tel que Mor (obligation résultats)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478227
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation et sont les suivants :1.1-% de remise Gazole25.0 %1.2-% de remise Sp9510.0 %1.3-% de remise GNR 10.0 %1.4-% de remise Fioul 5.0 %
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage De La Ville De Dreux 28103 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les distributeurs revendeurs, une autorisation de revente délivrée par le fabriquant attestant de leur capacités à stocker les produits dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur et aux prescriptions du fabriquantcertificats Tmd (transport de marchandises dangereuses) et Adr (soit en français accord pour le transport des marchandises dangereuses pour la route) à fournir pour les potentiels intervenants dans le cadre de la livraison des fournitures
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dreux : Service De La Commande Publique
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Téléphone: +33 237388469 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478227 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081809
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478227
Numéro JO-S: 32
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage De La Ville De Dreux 28103 Dreux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: snic Chauffage
Adresse postale: 8 Avenue Marc Chappey
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 032-081809 (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081809
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478227
Numéro JO-S: 32
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage De La Ville De Dreux 28103 Dreux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: snic Chauffage
Adresse postale: 8 Avenue Marc Chappey
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 032-081809 (2022-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (17)