Fourniture et livraison de carburant pour les véhicules et matériels pour le groupement de commandes constitués de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant
2021036
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburant pour les véhicules et matériels pour le groupement de commandes constitués de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburant pour les véhicules et matériels pour le groupement de commandes constitués de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil (B7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les différents sites de livraison listés dans les CCTP.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Gasoil (B7) pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb 95 (E5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de livraisons sont listés dans les CCTP.
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 (E5) pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de livraison sont listés dans les CCTP.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNR pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différents sites de livraison sont listés au CCTP de Saint-Brieuc Armor Agglomération.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Fioul domestique pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul de qualité supérieur pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Lettre de candidature DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant;
— Déclaration du candidat DC2:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Lettre de candidature DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant;
— Déclaration du candidat DC2: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, le cas échéant;
— Moyens humains: liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques: liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens techniques: liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Certificats de qualité: des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Ils seront conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois...”
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Ils seront conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, de façon expresse.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prix de base du marché seront les prix net hors TVA à l'hectolitre, qui résultent des prix DIREM, augmentés de la TICPE et diminués de la remise consentie exprimée en euros.
Cette remise sera fixe pendant toute la durée du marché.
Pour le lot 5, les prix de base du marché seront les prix net hors TVA à l'hectolitre, qui résultent des prix publics du titulaire, augmentés de la TICPE et diminués de la remise consentie exprimée en euros.
Cette remise sera fixe pendant toute la durée du marché.
Chaque CCTP comporte des quantités indicatives, sur les années antérieures de commandes (non contractuelles).
Les renseignements sur les livraisons sont également renseignés dans chaque CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684📞
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684📞
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-214103 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème RI
Personne de contact: Service Commun Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Personne de contact: Service Commun Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburant
2021036
Brève description:
“fourniture et livraison de carburant pour véhicules et matériels pour le groupement de commandes constitué de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville...”
Brève description
fourniture et livraison de carburant pour véhicules et matériels pour le groupement de commandes constitué de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Saint-Brieuc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 961745.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gasoil (B7)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de livraison listés dans les CCTP
Description du marché:
“fourniture et livraison de Gasoil (B7) pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Titre: essence Sans Plomb 95 (E5)
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'essence Sans Plomb 95 (E5) pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Titre: gasoil Non Routier (Gnr)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de livraison sont listés dans les CCTP
Description du marché:
“fourniture et livraison de GNR pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Ville de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites de livraison sont listés au CCTP de Saint-Brieuc Armor Agglomération”
Description du marché:
“fourniture et livraison de Fioul domestique pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération” Champ d'application du marché
Titre: fioul supérieur
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de fioul de qualité supérieur pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202103601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gasoil
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240959000📞
Courrier électronique: service.commcial@cpodist.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 783 814 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202103602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de d'essence sans plomb 95 (E5)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 route de Pompierre CS 48612
Courrier électronique: service.commercial@cpodist.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48231.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202103603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114963.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.78 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202103604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: service.commercial@cpodist.om📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3656.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64.18 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202103605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison de fioul supérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sicarbu ouest
Adresse postale: 69 rue Henri Le Vezouet
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600
Téléphone: +33 256074007📞
Courrier électronique: contact-sicarbuouest@eureden.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11081.06 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64.50 💰
“chaque lot est un accord-cadre à bon de commandes sans montant minimum, ni maximum.
Consultation avec critère unique du prix, basé uniquement sur la remise...”
chaque lot est un accord-cadre à bon de commandes sans montant minimum, ni maximum.
Consultation avec critère unique du prix, basé uniquement sur la remise consentie par le prestataire sur le tarif DIREM pour les lots 1 à 4, et sur le tarif public pour le lot 5.
Il en résulte les montants de remises suivants :
- lot 1 = -2.20 euro ht / hectolitre ;
- lot 2 = -0.50 euro ht / hectolitre ;
- lot 3 = -4.20 euro ht / hectolitre ;
- lot 4 = -6.80 euro ht / hectolitre ;
- lot 5 = -5.40 euro ht / hectolitre.
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2021/S 186-481942 (2021-09-20)