fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, bassins réniformes et plateaux

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts de déchets
Numéro de référence: 22.012
Brève description:

fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, bassins réniformes et plateaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Fûts de déchets 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de bicêtre - 78 rue du général leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817166&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518588
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles totales : 127 474 unités

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: caisse cartonnée avec sache interne pour DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de caisse cartonnée avec sache interne pour DASRI
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial ausens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires: quantités prévisionnelles annuelles totales : 127 474 unités
Intitulé du lot: fût pour DASRI
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de fût pour DASRI
Informations complémentaires: quantités prévisionnelles : 220 143 unités
Intitulé du lot: bassins réniformes et plateaux
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de bassins réniformes et plateaux
Informations complémentaires: quantités prévisionnelles : 4 368 590 unités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital souhaité ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, lesdocuments et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements etdes documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leurcapacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dupage 6 / 7domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 del'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés auxcandidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-àdire:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'au 14/01/2025 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/06/2024. L'Unité monétaire est l'euro. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.012. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/10/2021 à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. Gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité technique des produits, logistique de la société et impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Volume utile et épaisseur de la sache et de la caisse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Analyse des échantillons
Sous-critère c : Logistique de la société
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère d : Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Logistique de la société
Sous-critère c : Impact environnemental
Sous-critère d : Volume utile et système de fermeture
Sous-critère b : Impact environnemental
Sous-critère d : respect de la dimension

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817166&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelé tous les 4 ans

afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHATCHU de BicêtreBâtiment Pierre Lasjaunias Porte 7778 rue du Général Leclerc94270 le kremlin-bicetrea l'attention de Mr ADENET AlbertPériode de dépôt : du 08 novembre 2021 au 10 novembre 2021. Heure limite du dépôt le 10 novembre 2021 : 12h00les échantillons peuvent être déposés le lundi 08/11/2021 et mardi 09/11/2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mercredi 10 novembre 2021, de 9h00 à 12h00.Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note < à 1 sur l'un des items seront éliminés.Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée du marché.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-518588 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8369567.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075069
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-518588
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: cartospe packaging
Adresse postale: 13 Voie Industrielle
Commune postale: Attichy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cartospe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 908496.24 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185, rue de Bercy Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 012 317 EUR 💰
Nom: abena frantex
Adresse postale: 5 rue thomas edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Adresse Internet: https://www.abena-frantex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 448 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 030-075069 (2022-02-07)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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