fourniture et livraison de bornes d' apport volontaire et de bioseaux pour les déchets ménagers-2 lots

GrandAngoulême Agglomération

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: GA_21099_21100
Brève description:
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570779&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551042
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget annexe déchets ménagers financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le Bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bornes en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de bornes en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bioseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service des déchets ménagers
services des déchets menagers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise 🌏
Commune postale: Angoulême Cedex
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Halima Antate
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard au second semestre de l'année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 211-551042 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont définitifs et révisables
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132658
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-551042
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 bld Besson Bey 16 023 Angouleme cedex - sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques et qualité des élèments
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de l' échantillon
optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): protection de l' environnement : taux de matière recyclée
garantie
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conception, fonctionnalité, poids..
Solidité, esthétique générale, praticité, conception, ...
Optimisation des délais : délais de livraison
protection de l'environnement : taux de matière recyclée dans la fabrication
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 524 859 220 00047
Adresse postale: 4, rue de l' Europe-Zi Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387031808 📞
Courrier électronique: christian.maetz@emz-et.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.emz-et.fr 🌏
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Nom: quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 410 553 820000 37
Adresse postale: parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D' Illac
Code postal: 33127
Téléphone: +33 557977500 📞
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 051-132658 (2022-03-09)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Emz environnement Quadria Sas
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets