la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bornes d' apport volontaire et de bioseaux pour les déchets ménagers-2 lots
GA_21099_21100”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Brève description
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bornes en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service des déchets ménagers
Description du marché: fourniture et livraison de bornes en apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services des déchets menagers
Description du marché: fourniture et livraison de bioseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard au second semestre de l'année 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de...”
les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget annexe déchets ménagers financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le Bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 211-551042 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Brève description
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les prix du marché sont définitifs et révisables
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques et qualité des élèments
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de l' échantillon
Critère de qualité (nom): optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): protection de l' environnement : taux de matière recyclée
Critère de qualité (nom): garantie
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conception, fonctionnalité, poids..
Critère de qualité (nom): Solidité, esthétique générale, praticité, conception, ...
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais : délais de livraison
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement : taux de matière recyclée dans la fabrication
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-551042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison des bornes d' apport volontaires -lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 524 859 220 00047
Adresse postale: 4, rue de l' Europe-Zi Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387031808📞
Courrier électronique: christian.maetz@emz-et.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.emz-et.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de bioseaux -lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 410 553 820000 37
Adresse postale: parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D' Illac
Code postal: 33127
Téléphone: +33 557977500📞
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 bld Besson Bey 16 023 Angouleme cedex - sous réserve du secret des affaires tel...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 bld Besson Bey 16 023 Angouleme cedex - sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code du commerce
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Source: OJS 2022/S 051-132658 (2022-03-09)