fourniture et livraison de bornes d' apport volontaire et de bioseaux pour les déchets ménagers-2 lots

GrandAngoulême Agglomération

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement . Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Halima Antate
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570779&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bornes d' apport volontaire et de bioseaux pour les déchets ménagers-2 lots GA_21099_21100”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bornes en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service des déchets ménagers
Description du marché: fourniture et livraison de bornes en apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services des déchets menagers
Description du marché: fourniture et livraison de bioseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard au second semestre de l'année 2025”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les critères relatifs à la candidature sont : -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-551042 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques et qualité des élèments
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de l' échantillon
Critère de qualité (nom): optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): protection de l' environnement : taux de matière recyclée
Critère de qualité (nom): garantie
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conception, fonctionnalité, poids..
Critère de qualité (nom): Solidité, esthétique générale, praticité, conception, ...
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais : délais de livraison
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement : taux de matière recyclée dans la fabrication
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-551042

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison des bornes d' apport volontaires -lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 524 859 220 00047
Adresse postale: 4, rue de l' Europe-Zi Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387031808 📞
Courrier électronique: christian.maetz@emz-et.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.emz-et.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de bioseaux -lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 410 553 820000 37
Adresse postale: parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D' Illac
Code postal: 33127
Téléphone: +33 557977500 📞
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 bld Besson Bey 16 023 Angouleme cedex - sous réserve du secret des affaires tel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-132658 (2022-03-09)