Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire, de bacs roulants, de cache-conteneurs, de rolls à cartons et de composteurs, lombricomposteurs et composteurs partages

Tours Métropole Val de Loire

Fourniture et livraison de moyens de précollecte (bornes d'apport volontaire, bacs roulants, rolls à cartons), de dissimulation des mobiliers (cache-conteneurs) et de contenants destinés au compostage (composteurs individuels, lombricomposteurs et composteurs partagés).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.1.2022 jusqu'au 14.1.2023.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 120 000,00 euro(s), périodes de reconduction comprises. Des prestations supplémentaires
éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Compartiments pour compteurs
• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Fourniture et livraison de moyens de précollecte (bornes d'apport volontaire, bacs roulants, rolls à cartons), de dissimulation des mobiliers (cache-conteneurs) et de contenants destinés au compostage (composteurs individuels, lombricomposteurs et composteurs partagés). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.1.2022 jusqu'au 14.1.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 120 000,00 euro(s), périodes de reconduction comprises. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs sur roues 📦
Compartiments pour compteurs 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270619
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.1.2022 jusqu'au 14.1.2023.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 120 000,00 euro(s), périodes de reconduction comprises. Des prestations supplémentaires

éventuelles sont prévues dans le DCE.

Valeur totale estimée: 5 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés au secteur sauvegarde.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs enterres destinés au perimètre hors secteur sauvegarde.

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés au secteur sauvegarde.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre pour le périmètre hors secteur sauvegarde.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des OMR et de la CS pour le périmètre hors secteur sauvegarde.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs quart et semi-enterrés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et livraison de bacs à déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et livraison de cache-conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et livraison de rolls à cartons.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs individuels.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture et livraison de lombricomposteurs.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs collectifs et accompagnement.
Numéro du lot: 13
Brève description: Prestation d'accompagnement compostage partage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou

— lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation), ou tout document équivalent, ou

— le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent, ou

— le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée pour chaque lot correspond à la durée totale, périodes de reconduction comprises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les échantillons ne donneront pas lieu à indemnisation. Les échantillons demandés sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC).

Numéro de la consultation: 21fourn-conteneurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 103-270619 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22005A
Brève description: conteneurs
Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108819
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-270619
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés au secteur sauvegardé
fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte du Verre pour le périmètre hors secteur sauvegardé
fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des OMR et de la CS pour le périmètre hors secteur sauvegardé
fourniture et livraison de conteneurs quart et semi-enterrés
fourniture et livraison de bacs à déchets ménagers
fourniture et livraison de cache-conteneurs
fourniture et livraison de composteurs individuels
fourniture et livraison de lombricomposteurs
fourniture et livraison de composteurs collectifs et accompagnement
prestation d'accompagnement compostage partagé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: utpm environnement
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: molok france
Commune postale: Bailly
Nom: ese france
Commune postale: Crissey
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: quadria
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Nom: ferme du moutta
Commune postale: Boueilh Boueilho Lasque
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: stv eco
Commune postale: Blamont
Date de conclusion du contrat: 2022-02-05 📅
Nom: zero dechet touraine
Commune postale: La Riche
Nom: artefacts
Commune postale: Tours
Nom: jts conseils
Commune postale: Joue-les-Tours
Nom: biodivercity
Commune postale: Mettray
Nom: les vers de tours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 042-108819 (2022-02-24)

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