Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire, de bacs roulants, de cache-conteneurs, de rolls à cartons et de composteurs, lombricomposteurs et composteurs partages
Fourniture et livraison de moyens de précollecte (bornes d'apport volontaire, bacs roulants, rolls à cartons), de dissimulation des mobiliers (cache-conteneurs) et de contenants destinés au compostage (composteurs individuels, lombricomposteurs et composteurs partagés).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.1.2022 jusqu'au 14.1.2023.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 120 000,00 euro(s), périodes de reconduction comprises. Des prestations supplémentaires
éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire, de bacs roulants, de cache-conteneurs, de rolls à cartons et de composteurs, lombricomposteurs et...”
Titre
Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire, de bacs roulants, de cache-conteneurs, de rolls à cartons et de composteurs, lombricomposteurs et composteurs partages
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de moyens de précollecte (bornes d'apport volontaire, bacs roulants, rolls à cartons), de dissimulation des mobiliers...”
Brève description
Fourniture et livraison de moyens de précollecte (bornes d'apport volontaire, bacs roulants, rolls à cartons), de dissimulation des mobiliers (cache-conteneurs) et de contenants destinés au compostage (composteurs individuels, lombricomposteurs et composteurs partagés).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.1.2022 jusqu'au 14.1.2023.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 120 000,00 euro(s), périodes de reconduction comprises. Des prestations supplémentaires
éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de conteneurs enterrés destinés au secteur sauvegarde.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs enterres destinés au perimètre hors secteur sauvegarde.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés au secteur sauvegarde.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre pour le périmètre hors secteur sauvegarde.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des OMR et de la CS pour le périmètre hors secteur sauvegarde.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de conteneurs quart et semi-enterrés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs à déchets ménagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Compartiments pour compteurs📦
Description du marché: Fourniture et livraison de cache-conteneurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de rolls à cartons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs individuels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de lombricomposteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs collectifs et accompagnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Prestation d'accompagnement compostage partage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou
— lettre de candidature (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou
— lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation), ou tout document équivalent, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent, ou
— le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La valeur estimée pour chaque lot correspond à la durée totale, périodes de reconduction comprises. La candidature peut être présentée soit sous la forme...”
La valeur estimée pour chaque lot correspond à la durée totale, périodes de reconduction comprises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — 37206 Tours Cedex 3.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les échantillons ne donneront pas lieu à indemnisation. Les échantillons demandés sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC).
Numéro de la consultation: 21fourn-conteneurs.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 103-270619 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bornes D'Apport volontaire, de bacs roulants, de cache-coneneurs, de rolls a cartons et de composteurs, lombricomposteurs et...”
Titre
fourniture et livraison de bornes D'Apport volontaire, de bacs roulants, de cache-coneneurs, de rolls a cartons et de composteurs, lombricomposteurs et composteurs partages
22005A
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Brève description: conteneurs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés au secteur sauvegardé
Description
Description du marché: conteneurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte du Verre pour le périmètre hors secteur sauvegardé” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des OMR et de la CS pour le périmètre hors secteur sauvegardé”
Titre: fourniture et livraison de conteneurs quart et semi-enterrés
Titre: fourniture et livraison de bacs à déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de cache-conteneurs
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de lombricomposteurs
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs collectifs et accompagnement
Titre: prestation d'accompagnement compostage partagé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005A03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés au secteur sauvegardé
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm environnement
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22005A04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte du Verre pour le périmètre hors secteur sauvegardé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22005A05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des OMR et de la CS pour le périmètre hors secteur sauvegardé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22005A06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de conteneurs quart et semi-enterrés
Nom et adresse du contractant
Nom: molok france
Commune postale: Bailly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22005A07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture et livraison de bacs à déchets ménagers
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Commune postale: Crissey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22005A08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture et livraison de cache-conteneurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22005A10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22005A11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture et livraison de lombricomposteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: ferme du moutta
Commune postale: Boueilh Boueilho Lasque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22005A12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture et livraison de composteurs collectifs et accompagnement
Nom et adresse du contractant
Nom: stv eco
Commune postale: Blamont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22005A13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: prestation d'accompagnement compostage partagé
Date de conclusion du contrat: 2022-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: zero dechet touraine
Commune postale: La Riche
Nom: artefacts
Commune postale: Tours
Nom: jts conseils
Commune postale: Joue-les-Tours
Nom: biodivercity
Commune postale: Mettray
Nom: les vers de tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 042-108819 (2022-02-24)