Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Granville

Société nationale SNCF

Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des
charges à compter du 01/05/2022 et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm2/s;
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris-
Granville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2021DOS1035900
Brève description:
Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville. Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des charges à compter du 01/05/2022 et notamment: — une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm2/s; — une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm. Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris- Granville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633640
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La quantité maximale pouvant être commandée au titre du contrat est de 4 800 m3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des
charges à compter du 01/05/2022 et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm2/s;
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris-
Granville.
Le marché débutera le 1/05/2022 pour une durée de 13 mois fermes.
Les quantités globales à livrer sont estimées à 4000 m3 pour 13 mois.
Ces volumes sont donnés à titre indicatifs et n’engagent pas la SNCF.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires: La quantité maximale pouvant être commandée au titre du contrat est de 4 800 m3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des
capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché;
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes
(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se
prévaloir de leurs capacités) :
- Déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Indication des volumes de B100 vendus sur le territoire français, effectués au cours des trois dernières
années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution,
ou une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également sa capacité ou non à fournir du
un B100 adapté aux basses températures;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve
équivalent;
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public (exemple: liste des dépôts sur le territoire national);
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée
par le représentant de l’entreprise: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?formtype=
simple&provider_title=rse+engagement&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros ou en euros par mètre cube. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Ce B100 doit répondre rigoureusement aux exigences du cahier des charges et notamment:
- Une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm2/s;
- Une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la
commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de
l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit
être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis
(plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa
manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à
se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme
(accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter
l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux
marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/
documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-633640 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-231241
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633640
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: SAIPOL OLEO 100
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 085-231241 (2022-04-27)
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