Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Granville

Société nationale SNCF

Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des
charges à compter du 01/05/2022 et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm2/s;
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris-
Granville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAIPOL OLEO 100

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Granville 2021DOS1035900
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville. Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+»...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché débutera le 1/05/2022 pour une durée de 13 mois fermes. Les quantités globales à livrer sont estimées à 4000 m3 pour 13 mois. Ces volumes sont...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“La quantité maximale pouvant être commandée au titre du contrat est de 4 800 m3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes
(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se
prévaloir de leurs capacités) :
- Déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Indication des volumes de B100 vendus sur le territoire français, effectués au cours des trois dernières
années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution,
ou une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également sa capacité ou non à fournir du
un B100 adapté aux basses températures;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve
équivalent;
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public (exemple: liste des dépôts sur le territoire national);
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée
par le représentant de l’entreprise: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?formtype=
simple&provider_title=rse+engagement&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros ou en euros par mètre cube. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce B100 doit répondre rigoureusement aux exigences du cahier des charges et notamment: - Une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la
commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de
l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit
être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis
(plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa
manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à
se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme
(accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter
l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux
marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/
documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 240-633640 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-633640

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAIPOL OLEO 100
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 085-231241 (2022-04-27)

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