Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des charges à compter du 15.9.2021 et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm/s;
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris-Granville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Granville
2021DOS0532422
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+»...”
Brève description
Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des charges à compter du 15.9.2021 et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm/s;
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris-Granville.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché débutera le 1.10.2021 pour une durée de quatre mois fermes.
Les quantités globales à livrer sont estimées à 1 350 m pour quatre mois.
Une période...”
Description du marché
Le marché débutera le 1.10.2021 pour une durée de quatre mois fermes.
Les quantités globales à livrer sont estimées à 1 350 m pour quatre mois.
Une période optionnelle de trois mois supplémentaires maximum est prévue pour 1 000 m.
Ces volumes sont donnés à titre indicatifs et n’engagent pas la SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction optionnelle de deux périodes de trois mois supplémentaires maximum prévue pour des volumes équivalents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des volumes de B100 vendus sur le territoire français, effectués au cours des trois dernières années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également sa capacité ou non à fournir du un B100 adapté aux basses températures;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (exemple: liste des dépôts sur le territoire national);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=rse+engagement&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros ou en euros par mètre cube. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros ou en euros par mètre cube. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce B100 doit répondre rigoureusement aux exigences du cahier des charges et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce B100 doit répondre rigoureusement aux exigences du cahier des charges et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40º C réduite à 4,5 mm/s;
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 129-343816 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+»...”
Brève description
Fourniture et livraison par camion de biodiesel B100 à Granville.
Par biodiesel B100, il faut entendre un B100 aux caractéristiques spécifiques «B100+» précisées au cahier des charges à compter du 15.09.2021 et notamment:
— une valeur limite maximale de la viscosité à 40ºC réduite à 4,5 mm2/s,
— une valeur limite maximale de la teneur en eau réduite à 200 ppm.
Ce B100, destiné à la station-service de Granville alimentant les engins de traction à moteur de l’axe Paris-Granville.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché débutera le 01.10.2021 pour une durée de 4 mois fermes.
Les quantités globales à livrer sont estimées à 1350 m3 pour quatre mois..
Une période...”
Description du marché
Le marché débutera le 01.10.2021 pour une durée de 4 mois fermes.
Les quantités globales à livrer sont estimées à 1350 m3 pour quatre mois..
Une période optionnelle de trois mois supplémentaires maximum est prévue pour 1000m3.
Ces volumes sont donnés à titre indicatifs et n’engagent pas la SNCF.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343816
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAIPOL OLEO 100
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500973 (2021-09-29)