Fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées
Communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Contenur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
| 2021-06-04 | Informations complémentaires |
| 2021-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021-054
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669, Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: https://www.payssaintgilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279385
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique intercommunal — ZAE Le Soleil Levant — 85806 Givrand.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 107-279385 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2021-054
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669, Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: https://www.payssaintgilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279385
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à la fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri, avec un montant minimal annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est passé pour une période d'un an, à compter du 17.8.2021 ou de la date de notification du marché public si cette dernière est postérieure, puis il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois à compter de sa date anniversaire, sauf décision de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Le présent marché public comporte l'option suivante: reconduction tacite d'une durée de douze mois pouvant être exercée trois fois, soit avec une durée maximale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique intercommunal — ZAE Le Soleil Levant — 85806 Givrand.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 107-279385 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669, Givrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289050
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-279385
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 110-289050 (2021-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669, Givrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289050
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-279385
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur marches-securises à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les échantillons demandés conformément à l'article 5-3 du règlement de la consultation devront parvenir avant la date et leur limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ZAE du Soleil Levant, CS 63669, Givrand, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La présentation de cet échantillon est obligatoire: toute offre présentée en l'absence de cet échantillon, ou dont l'échantillon ne serait pas parvenu avant la date et l'heure indiquées, sera considérée comme irrégulière et non régularisable.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669, Givrand
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000534
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et solidité des bacs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie des bacs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie appliquée au suivi, délais et conditions de garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: contenur
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: agence locale 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24211
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 001-000534 (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, relatif à la fourniture et la livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, avec un montant minimum annuel de 35 000 euros HT et un montant maximum annuel de 85 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669, Givrand
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000534
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de sa compétence " collecte des déchets ", la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie a besoin d'acquérir des bacs roulants et leurs pièces détachées pour les collectes en porte à porte des ordures ménagères et du tri afin de reconstituer son stock de distribution auprès des usagers.
Afficher plus
le présent marché public comporte l'option suivante (au sens européen) : reconduction tacite d'une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit avec une durée maximale de 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et solidité des bacs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie des bacs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie appliquée au suivi, délais et conditions de garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: contenur
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: agence locale 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24211
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 001-000534 (2021-12-29)
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