Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées
2021-054
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique intercommunal — ZAE Le Soleil Levant — 85806 Givrand.
Description du marché:
“Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à la fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs...”
Description du marché
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à la fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri, avec un montant minimal annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est passé pour une période d'un an, à compter du 17.8.2021 ou de la date de notification du marché public si cette dernière est...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est passé pour une période d'un an, à compter du 17.8.2021 ou de la date de notification du marché public si cette dernière est postérieure, puis il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois à compter de sa date anniversaire, sauf décision de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché public comporte l'option suivante: reconduction tacite d'une durée de douze mois pouvant être exercée trois fois, soit avec une durée...”
Description des options
Le présent marché public comporte l'option suivante: reconduction tacite d'une durée de douze mois pouvant être exercée trois fois, soit avec une durée maximale de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 107-279385 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669, Givrand
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-279385
Changements Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur marches-securises à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur marches-securises à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les échantillons demandés conformément à l'article 5-3 du règlement de la consultation devront parvenir avant la date et leur limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ZAE du Soleil Levant, CS 63669, Givrand, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La présentation de cet échantillon est obligatoire: toute offre présentée en l'absence de cet échantillon, ou dont l'échantillon ne serait pas parvenu avant la date et l'heure indiquées, sera considérée comme irrégulière et non régularisable.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-289050 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669, Givrand
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées
2021-054
Brève description:
“le présent marché public est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, relatif à la fourniture et la livraison de bacs roulants et de leurs...”
Brève description
le présent marché public est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, relatif à la fourniture et la livraison de bacs roulants et de leurs pièces détachées, avec un montant minimum annuel de 35 000 euros HT et un montant maximum annuel de 85 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de sa compétence " collecte des déchets ", la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie a besoin d'acquérir des bacs...”
Description du marché
dans le cadre de sa compétence " collecte des déchets ", la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie a besoin d'acquérir des bacs roulants et leurs pièces détachées pour les collectes en porte à porte des ordures ménagères et du tri afin de reconstituer son stock de distribution auprès des usagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et solidité des bacs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et ergonomie des bacs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie appliquée au suivi, délais et conditions de garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché public comporte l'option suivante (au sens européen) : reconduction tacite d'une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit avec...”
Description des options
le présent marché public comporte l'option suivante (au sens européen) : reconduction tacite d'une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit avec une durée maximale de 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-054
Titre: fourniture et livraison de bacs roulants et de leurs pieces detachees
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: agence locale 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24211
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24211
Source: OJS 2022/S 001-000534 (2021-12-29)