L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité, le déchargement et la mise en place des compacteurs mobiles ainsi que la formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 1 à 6 compacteurs mobiles a rouleau pour déchetterie
2021-Fou-04”
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité,...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité, le déchargement et la mise en place des compacteurs mobiles ainsi que la formation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site final de destination du compacteur sera communiqué sur le bon de commande émis par le Sictom-Pézenas-Agde, 34120 Nézignan-l'Évêque.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité,...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité, le déchargement et la mise en place des compacteurs mobiles ainsi que la formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat le candidat décrira sur une fiche les mesures de prévention des risques sanitaires qu'il met en œuvre dans le cadre de son activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 050-123436 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de un à six compacteurs mobiles à rouleau pour décheterie
2021-Fou-04”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité,...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité, le déchargement et la mise en place des compacteurs mobiles ainsi que la formation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site final de destination du compacteur sera communiqué sur le bon de commande émis par le Sictom Pézenas-Agde. 34120 Nezignan-l'Évêque.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité,...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité, le déchargement et la mise en place des compacteurs mobiles ainsi que la formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123436
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Packmat system
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2021/S 121-318831 (2021-06-21)